Marché ouvert sur ordres d'études et de reconnaissances géotechniques

Réseau ferré de France, direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur, représenté par son mandataire Systra

Le présent marché ouvert sur ordres a pour objet la réalisation d'études et de reconnaissances géotechniques liées aux opérations de modernisation de lignes ferroviaires situées sur la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Le présent marché ne comporte ni minimum ni maximum en volume ou en montants.
Les ordres d'exécution seront émis au fur et à mesure des besoins et préciseront la consistance des prestations à réaliser (périmètre et quantités) ainsi que le délai particulier correspondant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogeotechnique Sud-Est

Qui ?

• Réseau ferré de France, direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur, représenté par son mandataire Systra

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-20	Avis de marché
2014-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reconnaissance sur le site
Quantité ou étendue:

La prestation consiste à réaliser des études et des reconnaissances géotechniques. La prestation comporte les quatre (4) missions suivantes:— Mission A: identifier les couches de terrain sous la voie et localiser les zones sensibles et polluées (géoradar),— Mission B: effectuer des essais in situ (type pénétromètre portatif (Panda), sondages carottés, sondages pressiométriques, essai Lefranc etc.,— Mission C: analyse de laboratoire,— Mission D: rédiger un Compte Rendu pour les missions G0, G11, G12, G2 et G4.Ces investigations géotechniques sont à réaliser afin de fournir aux maîtres d'œuvre les données leur permettant de mener à bien les phases AVP, PRO et REA des différentes prestations (régénération Voie, Ouvrages d'Art, Ouvrage en Terre, Ouvrages Hydrauliques, Passages à Niveau, etc.) des projets.L'opération devra être exemplaire à tous les égards en termes de respect des principes du développement durable tant au niveau de la gouvernance des études que dans les thématiques abordées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance sur le site 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur, représenté par son mandataire SYSTRA
Adresse postale: CS 41594, 72 rue Henry Farman
Code postal: 75513
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: jcvidal@systra.com 📧
Téléphone: +33 140166503 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321734
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre un dossier de candidature en un exemplaire «papier» accompagné d'un CD ou d'un DVD comportant les fichiers informatiques du dossier «papier». L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours fériés) à l'adresse mentionnée ci-dessous: SYSTRA – pôle mandats de maitrise d'ouvrage – CS 41594 – 72 rue Henri Farman – 75513 Paris Cedex 15. Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra porter la mention: «Marché ouvert sur ordres d'études et de reconnaissances géotechniques - Candidature». La durée de l'accord-cadre précisée à la rubrique II.1.4) et II.3) s'entend à compter de la notification du marché. Le présent avis concerne le dépôt d'un dossier de candidature. Le DCE sera transmis aux candidats retenus à l'issue de l'analyse des dossiers de candidatures. La sélection des candidats est faite sur la base de l'analyse des documents demandés à la rubrique III.2) Conditions de participation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Les ordres d'exécution seront émis au fur et à mesure des besoins et préciseront la consistance des prestations à réaliser (périmètre et quantités) ainsi que le délai particulier correspondant.

Quantité ou étendue:

La prestation consiste à réaliser des études et des reconnaissances géotechniques. La prestation comporte les quatre (4) missions suivantes:

— Mission A: identifier les couches de terrain sous la voie et localiser les zones sensibles et polluées (géoradar),

— Mission B: effectuer des essais in situ (type pénétromètre portatif (Panda), sondages carottés, sondages pressiométriques, essai Lefranc etc.,

— Mission C: analyse de laboratoire,

— Mission D: rédiger un Compte Rendu pour les missions G0, G11, G12, G2 et G4.

Ces investigations géotechniques sont à réaliser afin de fournir aux maîtres d'œuvre les données leur permettant de mener à bien les phases AVP, PRO et REA des différentes prestations (régénération Voie, Ouvrages d'Art, Ouvrage en Terre, Ouvrages Hydrauliques, Passages à Niveau, etc.) des projets.

L'opération devra être exemplaire à tous les égards en termes de respect des principes du développement durable tant au niveau de la gouvernance des études que dans les thématiques abordées.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Nombre minimal de reconductions possibles: 01
Nombre maximal de reconductions possibles: 03
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Rff paca/systra/paca-geo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur différentes opérations actuelles ou à venir en Région Provence Alpes Côte d'Azur que RFF PACA a confié ou confiera à son mandataire SYSTRA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

— une «lettre de candidature» (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,

— les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprisse avec numéro d'immatriculation RC ou équivalent,

— une «déclaration du candidat» (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat:

– ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,

– ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1et L.8241-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne,

– a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s'il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2) délivré par le trésorier payeur général compétent dont l'équivalent est l'imprimé intitulé «état annuel des certificats reçus » de référence NOTI2, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,

– lorsqu'il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du Code du travail ou règles d'effet équivalent en cas d'établissement hors de France.

Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 8ème alinéa de l'article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 450-1 ainsi que par l'article 445-1 du Code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union Européenne;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union Européenne;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5, aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l'article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un Droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 du Code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un Droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

— le candidat précisera la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Pour un opérateur économique de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— le candidat présentera les références de moins de trois ans sur des opérations similaires. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie de financement n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché ouvert sur ordres, sont financées par des ressources propres de RFF et des financements externes.

Les prix du marché sont exprimés en EUR.

Les prix du marché sont fermes et actualisables.

Les paiements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975, les sous-traitants de 1er rang seront payés directement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, RFF se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SYSTRA – pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage
Jean-Claude Vidal
Nom: RFF Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur, représenté par son mandataire SYSTRA
Adresse postale: CS 41594 – 72 rue Henry Farman
Point de contact: Audrey Malet
Téléphone: +33 140166138 📞
Courrier électronique: amalet@systra.com 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 186-321734 (2013-09-20)

Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par son mandataire SYSTRA
Contact
Téléphone: +33 40166503 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070282
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321734
Numéro JO-S: 42

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur différentesopérations actuelles ou à venir en Région Provence Alpes Côte d'Azur que RFF PACA a confié ou confiera à son mandataire Systra;

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 (100)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Hydrogeotechnique Sud-Est
Adresse postale: 18 boulevard Felix de Kérimel
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paca@hydrogeotechnique.com 📧
Adresse Internet: http://www.hydrogeotechnique.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 042-070282 (2014-02-24)

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