marché oublic de performance énergétique (Mppe) sur des établissements scolaires de la Région des Pays de la Loire
mise en oeuvre d'un marché public de performance énergétique (au sens de la directive européenne 2006/32) dans le cadre d'un marché global de " réalisation, exploitation et maintenance " (article 73 du code des marchés publics). Les prestations suivantes sont attendues sur tous les sites concernés:
1. La réalisation de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique, hors travaux sur le bâti, permettant de générer des économies d'énergie mesurables, au profit de la Région ;
2. L'Exploitation et la maintenance des systèmes énergétiques, incluant la garantie totale du fonctionnement des installations du périmètre ;
3. La mise en place d'actions de sensibilisation.
La fourniture d'énergie est exclue du contrat. L'Objectif de performance énergétique est contractuellement défini. Les économies d'énergie sont annuelles et garanties sur la durée du contrat. L'Objectif de réduction attendu est compris entre 15 et 25% de la consommation de gaz de référence, exprimée en kwh d'énergie finale. Les économies d'énergie devront pouvoir être mesurées et vérifiées contradictoirement par le Maître d'ouvrage et le Titulaire. Le plan général de mesure et de vérification contractualisé à cet effet s'inspirera du protocole IPMVP (Protocole International de Mesure et de Vérification).
L'Amélioration de l'efficacité énergétique ne devra pas avoir pour effet de réduire les niveaux de services, les conditions de fonctionnement et les conditions d'exploitation des bâtiments qui seront spécifiés contractuellement.
Le candidat identifiera les actions qui lui permettront de réduire la consommation énergétique globale des sites et s'engagera sur l'atteinte de cette réduction à l'issue du dialogue compétitif.
Nb : Le programme fonctionnel détaillant les caractéristiques de chaque site et la situation de référence sera fourni aux candidats sélectionnés pour participer au dialogue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-19
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Avis de marché
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| 2013-12-24
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Informations complémentaires
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| 2014-11-17
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Avis d'attribution de marché
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