Marché négocié prestations de services d'assurance statutaire

EPMS Le Littoral

Prestation de services d'assurances statutaires (CNRACL et Ircantec).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPMS Le Littoral
Adresse postale: 55 avenue Bodon
Code postal: 44250
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Contact
Adresse Internet: http://www.epms-le-littoral.org 🌏
Courrier électronique: hugo.baril@epms-le-littoral.org 📧
Téléphone: +33 251747011 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222325
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base seront clairement indiquées sur un nouveau dossier d'acte d'engagement. Ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Est acceptée toute variante qui apporte une condition plus favorable dans au moins un élément suivant : - montant des franchises - étendue des garanties - services supplémentaires proposés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurances statutaires (CNRACL et Ircantec).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le candidat devra impérativement répondre à la formule de base, aux formules alternatives ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 1309
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 avenue Bodon, 44250 Saint-Brévin-les-Pins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
au titre des capacités professionnelles: les références du candidat dans le domaine des établissements publics, en particulier des établissements hospitaliers et des marchés de montant équivalent
Situation économique et financière: les chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
au titre des capacités techniques, les moyens informatiques mis à disposition des clients et les modalités d'organisation de la relation client; le candidat indiquera s'il a mis en place des procédures qualité de type ISO ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: ceux prévus au CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire
Autres conditions particulières:
celles spécifiques aux prestations d'assurances telles que définies au règlement de la consultation
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: suivant règlement de consultation

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Date d'envoi des invitations: 2013-09-09 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Baril
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: epms le littoral
Adresse postale: 55, avenue Bodon
Commune postale: St Brevin-les-Pins
Point de contact: M. Baril, Directeur Adjoint
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1309
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base seront clairement indiquées sur un nouveau dossier d'acte d'engagement. Ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Est acceptée toute variante qui apporte une condition plus favorable dans au moins un élément suivant :
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- montant des franchises
- étendue des garanties
- services supplémentaires proposés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-222325 (2013-07-02)
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Produits/services:
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