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www.agglo-st-etienne.fr/Marché à tranches conditionnellesdurée du marché : Les marchés prendront effet à compter du 3.9.2013 (premier jour du calendrier scolaire de l'année 2013/2014) pour une durée ferme de 5 ans.Renseignements administratifs :Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 8025742006 Saint-Étienne Cedex 01 FRANCE tél : +33 477497407 Fax : +33 477499821mel :
marches@agglo-st-etienne.frunité monétaire utilisée, l'euro.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement.Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htmRenseignements d'ordre technique :Saint-Etienne MétropoleDirection des Transports et MobilitésM. Vercasson - tél : +33 477329038 e-mail:
transports@agglo-st-etienne.frlors de l'appel d'offres ouvert initial, la Commission d'appel d'offres a décidé de déclarer les lots no 3,5 et 7 infructueux et de relancer ces lots sous la forme du présent marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence conformément aux articles 65 et 66 du code des marchés publics.Saint Etienne Métropole engagera les négociations avec les candidats sélectionnées en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres.Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement uniquement aux candidats qui seront admis à remettre une offre.Critères de sélection des candidatures : Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées.Par ailleurs, lors de l'examen des candidatures, Saint Etienne Métropole éliminera :- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ;- les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées dans le présent avis.Conditions de remise des candidatures : Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante : " Marché négocié de services réguliers routiers de transports scolaires et de lignes de marchés à partir du début de l'année scolaire 2013/2014 - lot no... (à compléter) - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".Les plis de candidatures devront être adressés :- soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante :Saint-Étienne Métropole - direction de la commande publique et des affaires juridiques -2 avenue Gruner - CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1 FRANCE;- soit par remise contre récépissé : les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante : Saint-Étienne Métropole / direction de la commande publique / 2 avenue Gruner - 6éme étage - à Saint-Etienne Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14: à 17:00.- soit par téléprocédure : les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site :
http://www.agglo-st-etienne.fr. Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avisde réception. L'Ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus.Aucune enchère électronique ne sera effectuée.En vertu de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site
http://www.agglo-st-etienne.frAucune enchère électronique ne sera effectuée.