Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion du site Bosal sur la commune de Annezin

Quantité ou étendue

L'enveloppe affectée aux travaux est de 9 389 000 EUR (HT).La surface totale à réhabiliter est de 35 000m² et l'opération sera réalisée en site occupé, soit:- environ 15 000 m² de mise en conformité et rafraichissement de la partie Bosal Distribution (électricité, gaz, eau, séparation des fluides, incendie...)- environ 8 400 m² de réhabilitation de 3 cellules logistiques et productif(2 000 m², 2 400 m² et 4 000 m²)- environ 10 000 m² de réhabilitation pour la réalisation de locaux pour les services communautaires (collecte: environ 200 personnes, assainissement: environ 20 personnes, et les servicse patrimoine, moyens généraux, sport et culture pour du stockage).Le marché est conclu pour une durée comprise de la notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle de l'opération est de 24 mois. Les travaux devraient débuter au second semestre 2014.

Informations complémentaires

Les prestataires seuls, regroupant l'ensemble des compétences visées ci-dessous, ou les groupements conjoints d'entreprises peuvent être attributaires du marché. Le mandataire aura obligatoirement les compétences en technique de la construction et sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public pour l'exécution du marché.

L'Équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants:

- techniques de la construction: (structures, VRD, fluides, thermiques, techniques alternatives, économie d'énergie, économie de la construction, etc...) ;

-architecte et paysagiste pouvant faire partie des structures précédentes ;

-oPC: la société candidate exercera uniquement cette fonction au sein du groupement (indépendant des autres compétences) ;

Dans les domaines précités, un même prestataire ne peut être membre que dans un seul groupement. Le non respect de cette clause entrainerait l'élimination des équipes concernées. Le candidat retenu pourra compléter sa composition (ultérieurement ou à la remise des projets) par voie de sous-traitance pour satisfaire aux besoins qu'il juge utiles au bon déroulement des missions.

Planning: date prévisionnelle d'envoi aux candidats sélectionnés des invitations à négocier: septembre 2013. Date prévisionnelle de notification: janvier 2014. Les pièces à fournir par les candidats admis à poursuivre la procédure seront fixées au règlement de consultation. Elles seront transmises sur le même format que celui utilisé par le candidat pour déposer sa candidature.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.la transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : le certificat de signature utilisé doit être de niveau -- (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau -- (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Un plan de situation du site BOSAL sera disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://artoiscomm.marcoweb.fr

Les visites sur site sont possibles. Elles se feront sur rendez-vous. Contact: service aménagement et patrimoine, M. Grégory Bonnière. Tél. +33 321615000.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 à 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.PI, dans les conditions définies au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut, paiement des intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: les crédits sont inscrits au budget principal de la collectivité.