Marché de tri et de conditionnement des multimatériaux
Smictom de la plaine dijonnaise
Le titulaire du présent marché est chargé de l'exécution du tri et du conditionnement des multimatériaux collecté sur le périmètre du syndicat. Les prestations du marché sont les suivantes :
- réception, pesée et stockage des produits entrants/sortants sur le centre de tri
- tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières
- reprise des papiers (sorte 1.02) en vue de leur valorisation
- chargement, transport et traitement desq refus de tri vers une unité désignée par le candidat
- d'une manière générale, toutres les prestations indiquées dans le CCTP du présent marché.
Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“10 845 tonnes de multimatériaux”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la Plaine Dijonnaise
Adresse postale: impasse Arago, BP 53
Code postal: 21110
Commune postale: Genlis
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-plainedijonnaise.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075899
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à retirer, par voie dématérialisée, sur le site internet www.e-bourgogne.fr sous...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire du présent marché est chargé de l'exécution du tri et du conditionnement des multimatériaux collecté sur le périmètre du syndicat. Les...”
Afficher plus
“- réception, pesée et stockage des produits entrants/sortants sur le centre de tri”
“- tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières”
“- reprise des papiers (sorte 1.02) en vue de leur valorisation”
“- chargement, transport et traitement desq refus de tri vers une unité désignée par le candidat”
“- d'une manière générale, toutres les prestations indiquées dans le CCTP du présent marché.”
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Smictom de la plaine dijonnaise, 21110”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise...”
Afficher plus
“-Dc1”
“-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“-Déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat : ou règles d'équivalent pour les...”
Afficher plus
“-Pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.”
Situation économique et financière:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services oblet de présent marché pour les 3 derniers mois.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références et la capacité technique prévues à l'article 45 du CMP :”
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services...”
Afficher plus
“- Certificat des qualifications professionnelles.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées par le budget du SMICTOM via les contributions de ses adhérents.”
“Les délais globaux de paiement par virement administratif seront conformes à l'article 98 de CMP et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008.”
“Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en fait la demande dans l'acte d'engagement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. offre de prix (1)
2. valeur technique de l'offre (1)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smictom-plainedijonnaise.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2019-07-31 📅
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à retirer, par voie dématérialisée, sur le site internet www.e-bourgogne.fr sous...”
Afficher plus
“Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1...”
Afficher plus
“Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans...”
Afficher plus
“Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir...”
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 047-075899 (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“10 845 tonnes de multimatériaux”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la Plaine Dijonnaise
Adresse postale: impasse Arago, BP 53
Code postal: 21110
Commune postale: Genlis
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-plainedijonnaise.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075899
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à retirer, par voie dématérialisée, sur le site internet www.e-bourgogne.fr sous...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire du présent marché est chargé de l'exécution du tri et du conditionnement des multimatériaux collecté sur le périmètre du syndicat. Les...”
“- réception, pesée et stockage des produits entrants/sortants sur le centre de tri”
Afficher plus (4)
“- tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières”
“- reprise des papiers (sorte 1.02) en vue de leur valorisation”
“- chargement, transport et traitement desq refus de tri vers une unité désignée par le candidat”
“- d'une manière générale, toutres les prestations indiquées dans le CCTP du présent marché.”
Number of possible renewals: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Smictom de la plaine dijonnaise, 21110”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise...”
“-Dc1”
Afficher plus (3)
“-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“-Déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat : ou règles d'équivalent pour les...”
“-Pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.”
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services oblet de présent marché pour les 3 derniers mois.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références et la capacité technique prévues à l'article 45 du CMP :”
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (2)
“- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services...”
“- Certificat des qualifications professionnelles.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées par le budget du SMICTOM via les contributions de ses adhérents.”
“Les délais globaux de paiement par virement administratif seront conformes à l'article 98 de CMP et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008.”
Afficher plus (1)
“Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en fait la demande dans l'acte d'engagement.”
“le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. offre de prix (1)
2. valeur technique de l'offre (1)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smictom-plainedijonnaise.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2019-07-31 📅
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à retirer, par voie dématérialisée, sur le site internet www.e-bourgogne.fr sous...”
“Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la...”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1...”
“Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans...”
Afficher plus (1)
“Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir...”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services liés aux déchets et aux ordures (>20)
- Élimination et traitement des ordures (>20)
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)
- Services d'élimination des ordures ménagères (3)
- Services d'élimination de déchets solides urbains (3)
- Services d'incinération des ordures ménagères (5)
- Services d'évacuation de cendres
- Traitement et évacuation de résidus liquides (3)
- Services d'élimination des boues (3)
- Services de transport des boues (4)
- Services de traitement des boues (5)
- Services d'évacuation des boues (7)