Marché de tri des matériaux collectés en mélange en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Loire-Aubance

Communauté de communes Loire-Aubance

Marché de tri des matériaux collectés en mélange en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Loire-Aubance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-26 Avis de marché
2013-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Marché unique.Marché public à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et maximum et un opérateur économique.La durée initiale est de 1 an du 1.11.2013 jusqu'au 31.10.2014. Le marché peut être reconduit deux fois pour une période de un an.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil minimim : 70 000 EUR HT – seuil maximum : 170 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périoes de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire-Aubance
Adresse postale: Parc d'activités de Lanserre, 15 route de la Fuye, BP 20027
Code postal: 49610
Commune postale: Juigné-sur-Loire
Contact
Courrier électronique: marches.publics@loire-aubance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290212
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 000 💰
510 000 💰
Brève description:
Marché de tri des matériaux collectés en mélange en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Loire-Aubance.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Marché public à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et maximum et un opérateur économique.
La durée initiale est de 1 an du 1.11.2013 jusqu'au 31.10.2014. Le marché peut être reconduit deux fois pour une période de un an.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil minimim : 70 000 EUR HT – seuil maximum : 170 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périoes de reconduction.
Numéro de référence: 13CC11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (interdiction de soumissionner aux marchés publics).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (obligation emploi personnes handicapées);
lettre de candidature DC1 (imprimé DC1 ou équivalent) dûment remplie et signée (et cachet de l'entreprise) par l'ensemble des cotraitants le cas échéant.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pondération 50 %
2. Prix des prestations pondération 40 %
3. Intéressement de la collectivité à la revente du gros du magasin pondération 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccla.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Loire-Aubance
Téléphone: +33 241447814 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ccla.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccla.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccla.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CC11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2013/S 167-290212 (2013-08-26)
Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383760
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290212
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Annonce nº 69, BOAMP 166 A du 29.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique pondération 50%
2. prix des prestations pondération 40%
3. intéressement de la collectivité à la revente du gros du magasin pondération 10%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-06 📅
Nom: Paprec Grand Ouest SAS
Adresse postale: 5,7 rue des Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
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- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
Source: OJS 2013/S 220-383760 (2013-11-08)
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