marché de travaux sur les réseaux d'eau potable - inspection et réhabilitation des réseaux d'assainissement et eaux pluviales

Quantité ou étendue

conformément à l'article 169 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Sans minimum/ni maximum.Les estimations des marchés sont :lot 1 : 2 173 913,04 EUR (HT),lot 2 : 36 789,30 EUR (H.T.),lot 3 : 334 448,16 EUR (H.T.).- au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Informations complémentaires

- unité monétaire : euro ;

- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE 276 ;

- le dossier de consultation est remis sous format Cdrom ;

- précisions sur le mémoire technique à fournir ;

Lot 1 :

- le type et la provenance des matériaux ;

- les moyens matériels et humains affectés au chantier ;

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène du chantier et la protection de l'environnement ;

- les dispositions et procédures du système qualité éventuellement en vigueur dans l'entreprise ;

- les modes opératoires sur l'organisation du chantier, l'exécution des prestations, les contrôles ;

- les sous détails de prix suivants : 201.1, 320.1.6, 311.1.5, 930.2.2.2, 973.1 et 976.1 ;

Lot 2 :

- les moyens matériels affectés au chantier (caméra, logiciel, etc.) ;

- les moyens humains affectés au chantier ;

- la méthodologie d'une intervention comprenant la vitesse indicative d'avancée de la caméra, le temps passé sur chaque anomalie, planning, etc.) ;

- un exemple de rapport type ;

- les sous détails de prix suivants : 2.2, 3.2, 6.1 et 7.1 ;

Lot 3 :

- les procédés d'exécution et le type des matériaux ;

- les moyens humains et matériels affectés au chantier ;

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène du chantier et la protection de l'environnement ;

- les dispositions et procédures du système qualité éventuellement en vigueur dans l'entreprise ;

- modes opératoires sur l'organisation du chantier, l'exécution des prestations, les contrôles ;

- un exemple de rapport d'intervention ;

- les sous détails de prix suivants : 1.3.1, 2.2.4, 2.4.2 et 3.1.1 ;

- iii.2.3 capacité technique ;

Lot 1 : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ; Certificats de qualifications professionnelles FNTP : 511 : construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression

5118 établis en canalisations de Dn < ou = 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.

L'Entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Lot 2 : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ; attestation justifiant de l'utilisation d'un logiciel informatique d'inspection.

Lot 3

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;

- certificats de qualifications professionnelles FNTP :

521 : canalisation sans pression > 1000 mm ou équivalent

5212 : réparation de canalisation

522 Canalisation sans pression < 1000 mm ou équivalent

5221 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées

5222 Réparation ponctuelle en place

L'Entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

- protection de l'environnement : Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3 ;

- critères de jugement des offres ;

Lot 1 :

- valeur technique jugée sur le mémoire remis (comme des notes divisée par 10) coefficient de pondération 5 : type et provenance des matériaux - noté sur 20 ; moyens matériels et humains affectés au chantier - notés sur 20 ; principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène du chantier et la protection de l'environnement - dispositions et procédures du système qualité éventuellement en vigueur dans l'entreprise - notées sur 30 ; modes opératoires sur l'organisation du chantier, l'exécution des prestations, les contrôles - notées sur 30 ;

- prix des prestations (noté sur 10) coefficient de pondération 3 : Détail estimatif ;

7 pour le prix le plus bas puis classement relatif : prix le plus bas divisé par prix proposé X 7.

Cohérence des sous détails prix no 201.1, 320.1.6, 311.1.5, 930.2.2.2, 973.1 et 971.1 (notée sur 3)

Lot 2 :

- valeur technique jugée sur le mémoire remis (Somme des notes sur 10) coefficient de pondération 5 : moyens matériels affectés au chantier (caméra, logiciel....) - notés sur 30 ; moyens humains affectés au chantier - notés sur 10 ; méthodologie d'une intervention comprenant la vitesse indicative d'avancée de la caméra, le temps passé sur chaque anomalie, planning...etc) - notée sur 30 ; exemple de rapport type - noté sur 30 ;

-prix des prestations (noté sur 10) coefficient de pondération 4 : Détail estimatif ;

8 pour le prix le plus bas puis classement relatif : prix le plus bas divisé par prix proposé X 8

Cohérence des sous détails prix 2.2, 3.2, 6.1 et 7.1 (noté sur 2)

Lot 3 :

Valeur technique jugée sur le mémoire remis (Somme des notes /10) coefficient de pondération 5 :

les procédés d'exécution, le type de matériaux (notés sur 20) ; Moyens humains et matériels affectés au chantier (notés sur 20) ; Principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène du chantier et la protection de l'environnement ;

Dispositions et procédures du système qualité éventuellement en vigueur dans l'entreprise

(notées sur 20) ; Modes opératoires sur l'organisation du chantier, l'exécution des prestations, les controles - exemple de rapport d'intervention (notées sur 40)

- Prix des prestations (Noté sur 10) coefficient de pondération 4 : Détail estimatif : 8 pour le prix le plus bas puis classement relatif : prix le plus bas/prix proposé X 8

Cohérence des sous détails prix 1.3.1, 2.2.4, 2.4.2 et 3.1.1 (noté sur 2)

- les prestations pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31 décembre 1993) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.