marché de transport à la demande

Communauté d'agglomération Dracénoise

le présent marché est un service de transport collectif particulier qui concerne les prestations de transport à la demande sur certaines communes du périmètre de la Communauté d'agglomération dracénoise.
Les lignes sont virtuelles et se composent à la demande des utilisateurs selon les réservations. Aucun horaire n'est défini à l'avance, seuls les points d'arrêts sont déterminés (164 actuellement) afin de mutualiser les demandes sur un même lieu, autour d'un même besoin.
Toutefois en raison d'une demande régulière à certaines heures de la journée (matin et soir) un trajet régulier pourra être mis en place.
Ce service, composé d'arrêts fixes - les lignes se créent selon la demande - fonctionne du lundi au samedi de 6h à 20h, suivant les cartographies jointes en annexe.
Des navettes à destination du théâtre, estimées au nombre approximatif de 11 par an, fonctionneront du lundi au samedi jusqu'à 23 h environ et le dimanche après midi.
Les prestations du présent marché débuteront le 05/10/2013 et s'achèveront le 31/08/2017 avec possibilité de résiliation annuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
2013-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
durant l'année 2012, la fréquentation a été de 33 587 personnes, le nombre de courses a été de 13 117, le nombre de kilomètres total parcourus a été de 253 561, le taux de remplissage a été de 2,56 %, le nombre de kilomètres moyens par course a été de 19,34 et le nombre de kilomètres par personne a été de 7,55 comme indiqué sur l'annexe Bilan de l'année 2012.Ce marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum.Le coût du transport à la demande pour l'année 2012 était d'environ 510 000 euro (H.T.).Le rythme d'émission des bons de commande est mensuel.Conformément à la politique d'achat responsable de la CAD, une clause sociale d'insertion est prévue sur chaque lot pour 5% minimum du temps de travail nécessaire à l'exécution des prestations
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200146
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
-Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. -Equivalence de la capacité des candidats : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. Conditions et mode de paiement : les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme http://emarches.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme http://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération dracénoise (No de téléphone +33 494603488 et no de télécopie +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un service de transport collectif particulier qui concerne les prestations de transport à la demande sur certaines communes du périmètre de la Communauté d'agglomération dracénoise.
Les lignes sont virtuelles et se composent à la demande des utilisateurs selon les réservations. Aucun horaire n'est défini à l'avance, seuls les points d'arrêts sont déterminés (164 actuellement) afin de mutualiser les demandes sur un même lieu, autour d'un même besoin.
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Toutefois en raison d'une demande régulière à certaines heures de la journée (matin et soir) un trajet régulier pourra être mis en place.
Ce service, composé d'arrêts fixes - les lignes se créent selon la demande - fonctionne du lundi au samedi de 6h à 20h, suivant les cartographies jointes en annexe.
Des navettes à destination du théâtre, estimées au nombre approximatif de 11 par an, fonctionneront du lundi au samedi jusqu'à 23 h environ et le dimanche après midi.
Les prestations du présent marché débuteront le 05/10/2013 et s'achèveront le 31/08/2017 avec possibilité de résiliation annuelle
Quantité ou étendue:
durant l'année 2012, la fréquentation a été de 33 587 personnes, le nombre de courses a été de 13 117, le nombre de kilomètres total parcourus a été de 253 561, le taux de remplissage a été de 2,56 %, le nombre de kilomètres moyens par course a été de 19,34 et le nombre de kilomètres par personne a été de 7,55 comme indiqué sur l'annexe Bilan de l'année 2012.
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Ce marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum.
Le coût du transport à la demande pour l'année 2012 était d'environ 510 000 euro (H.T.).
Le rythme d'émission des bons de commande est mensuel.
Conformément à la politique d'achat responsable de la CAD, une clause sociale d'insertion est prévue sur chaque lot pour 5% minimum du temps de travail nécessaire à l'exécution des prestations
Description des options:
au sens du droit communautaire, des avenants pourront être conclus pour le présent marché (le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut être connu).
Conformément à l'article 35 II 6 du Code des marchés publics, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout d'arrêts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération dracénoise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou en cas de groupement
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées) ;
- attestations d'assurances pour risques professionnels.
-Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
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- Copie des documents nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur routier de personne.
- Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par acompte mensuel par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix unitaires révisables semestriellement. Avance forfaitaire possible selon les stipulations de l'article 87 du code des marchés publics. Le présent marché est financé par le maître d'ouvrage sur ses ressources propres et par le concours financier du Conseil Général
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
directive no96-26 du 29.4.1996 et Décret no85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret no2007-1743 du 11.12.2007 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire est inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Performances environnementales (20)
3. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: http://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: http://emarches.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
-Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
-Equivalence de la capacité des candidats : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
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Conditions et mode de paiement : les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme http://emarches.dracenie.com
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Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme http://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
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Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération dracénoise
(No de téléphone +33 494603488 et no de télécopie +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 117-200146 (2013-06-17)
Avis d'attribution de marché (2013-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346521
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-200146
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le présent marché est à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Annonce no313, BOAMP 116 B du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération dracénoise.

Attribution du marché
Nom: Les Cars du Pays de Fayence
Adresse postale: quartier Le Bas Pascouren
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
Source: OJS 2013/S 200-346521 (2013-10-10)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier