Marché de traitement par compostage des déchets verts

Quantité ou étendue

Le prévisionnel des tonnages de déchets verts à traiter est de 12 000 tonnes par an.Le marché est conclu pour une période d'un an. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée d'un an par reconduction. L'Attention est attirée sur le fait que les reconductions pourront se faire pour les deux collectivités ou bien que pour l'une de ces collectivités.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Renseignements administratifs :

SYCTOM de Gien et de Châteauneuf-sur-Loire, M. le président, 48 quai de Châtillon, BP 20005

45501 Gien

Tél. +33 238676009

mel : syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr

renseignements techniques :

SYCTOM de Gien et de Châteauneuf-sur-Loire, M. le président, 48 quai de Châtillon, BP 20005

45501 Gien

Tél. +33 238676009

mel : syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.en vue de l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de 6 jours à compter de la réception du courrier l'informant que son offre est retenue :

— les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, tels que mentionnés au CMP. Le candidat établi dans un Etat autre que la France devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas produit par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— une attestations sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,

— tout document prouvant qu'il s'est acquité de ses obligations au titre des articles L.323-1, L.323-8-5 et L.323-8-2 du code du travail.

Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats ou attestations demandées, son offre sera rejetée. La personne publique présentera alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Le dossier de consultation peut être retiré ou sera adressé gratuitement sur demande écrite (télécopieur autorisé, message électronique autorisé) auprès du SYCTOM de Gien et Châteauneuf-sur-Loire, 48 quai de Châtillon, BP 20005, 45501 Gien Cedex. Télécopieur +33 238380547; adresse électronique : syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr .

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.info

Les modalités pratiques sont détaillées sur ce site. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/CE, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et tout texte modificatif, aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de cette consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Situation économique et financière

Pour apprécier les capacités économiques et financières, le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées par le budget propre du Syndicat alimenté par les contributions des collectivités adhérentes. Délai de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif. Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur par arrêté du MINEFI à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points. Par application des articles 87 et 88 du CMP, le titulaire pourra bénéficier d'une avance forfaitaire. Le remboursement par le titulaire de l'avance forfaitaire débutera à partir de 65 % d'exécution du marché et devra être terminé à 80 % d'exécution du marché.