Marché de traitement des encombrants ménagers

Sietom de la Région de Tournan-en-Brie

Les prestations à réaliser dans le cadre de ce présent marché sont le traitement des encombrants ménagers avec la valorisation d'au moins 10 % des encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Qui ?

• Sietom de la Région de Tournan-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Quantité ou étendue: 3 869 tonnes d'encombrants ménagers traités et valorisés en 2011.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietom de la région de Tournan-en-Brie
Adresse postale: 6 rue Abel Leblanc
Code postal: 77220
Commune postale: Presles-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.sietom77.com 🌏
Courrier électronique: d.dhermons@sietom77.com 📧
Téléphone: +33 164250444 📞
Fax: +33 164250600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174580
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser dans le cadre de ce présent marché sont le traitement des encombrants ménagers avec la valorisation d'au moins 10 % des encombrants.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013traitencom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sietom de la région de Tournan-en-Brie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous peine d'exclusion de la consultation, le candidat devra fournir les pièces suivantes à l'appui de sa candidature :

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc1 version du 25.6.2012 ou ultérieure) ou document équivalent, complété, daté et signé,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 version du 15.9.2010 ou ultérieure) présentant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, les références et les moyens de la société, ou document équivalent, complété, daté et signé,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé du cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le versement de l'avance prévue à l'article 4.4 du règlement de consultation (RC) est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande, soit d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Sietom dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le titulaire ne peut percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au cas d'espèce, si l'offre du groupement solidaire a été formulée par un groupement non solidaire au moment de la remise de l'offre, son acceptation par le pouvoir adjudicateur entraînera sans autre formalité sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur économique (40)
2. valeur technique (30)
3. développement durable (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sietom de la région de Tournan-en-Brie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Propolis conseils
Adresse postale: 23 avenue du Petit Parc
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013traitencom
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :

1/ d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2/ d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2013/S 102-174580 (2013-05-24)

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