Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés

Simacur

Les Deux compétences du Syndicat mixte de Massy-Antony-Hauts-De-Bièvre-Chilly-Mazarin pour le chauffage urbain et le traitement des résidus ménagers (Simacur) sont la gestion du service public de chauffage urbain pour les villes de Massy et d'antony, ainsi que le traitement des déchets ménagers pour les communes de Massy et Chilly-Mazarin et la communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre.Le SIMACUR est propriétaire d'une usine d'incinération d'ordures ménagères située à Massy, exploitée par la CURMA dans le cadre d'une Délégation de Service Public. Cette installation assure le traitement du flux Ordures Ménagères Résiduelles. Pour tous les autres types de déchets ménagers -verre, emballages ménagers recyclables, papiers, encombrants des ménages, déchets inertes, déchets mêlés, bois et ferraille, déchets végétaux, déchets ménagers spéciaux- les traitements sont réalisés par des prestataires dans le cadre du présent marché.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Simacur

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-06	Avis de marché
2014-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Il S'agit d'un marché alloti. La consultation donnera lieu à un marché de service à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Simacur
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.simacur.fr 🌏
Courrier électronique: e.gremillard@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137322 📞
Fax: +33 160137433 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379383
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à : - ne pas utiliser certains formats notamment les " exe ", - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.le début du marché est fixé le 1er juillet 2014 et sa durée est de trois ans. Son exécution est soumise à l'envoi au(x) titulaire(s) d'un ordre de service ou d'une notification précisant la date de début d'exécution des prestations définies. L'Échéance du marché est prévue le 30.6.2017. Le marché pourra être renouvelé une fois un an, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à : - ne pas utiliser certains formats notamment les " exe ", - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.le début du marché est fixé le 1er juillet 2014 et sa durée est de trois ans. Son exécution est soumise à l'envoi au(x) titulaire(s) d'un ordre de service ou d'une notification précisant la date de début d'exécution des prestations définies.

L'Échéance du marché est prévue le 30.6.2017. Le marché pourra être renouvelé une fois un an, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réception et tri des emballages ménagers recyclables et des papiers
Brève description:

Il s'agit d'assurer la réception et tri des emballages ménagers recyclables et des papiers.

Quantité ou étendue: Estimation : 9 500 tonnes d'EJM.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réception et traitement des emballages alimentaires en verre
Brève description:

Il s'agit d'assurer la réception et traitement des emballages alimentaires en verre.

Quantité ou étendue: Estimation : 4 900 tonnes de verre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réception et traitement des déchets végétaux (Dv),
Brève description: Il s'agit d'assurer la réception et traitement des déchets végétaux (Dv),
Quantité ou étendue: Estimation : 7 800 tonnes de déchets végétaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réception et traitement des objets encombrants, des inertes et déchets mêlés
Brève description:

Il s'agit s'assurer la réception et traitement des objets encombrants, des inertes et déchets mêlés.

Quantité ou étendue: estimation : 5 600 tonnes d'oe, 8 800 tonnes de déchets mêlés, 3 000 tonnes de déchets inertes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: réception et traitement des déchets ménagers spéciaux
Brève description: Il s'agit d'assurer la réception et traitement des déchets ménagers spéciaux.
Quantité ou étendue: estimation : 160 tonnes, tous déchets dangereux confondus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: réception et traitement des contenants sous pression
Brève description: Il s'agit d'assurer la réception et traitement des contenants sous pression.
Quantité ou étendue: estimation : 150 pièces (contenants sous pression).
Description des options:

Au sens du droit communautaire: le début du marché est fixé le 1.7.2014 et sa durée est de trois ans. L'échéance du marché est prévue le 30.6.2017. Le marché pourra être renouvelé une fois un an, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

Numéro de référence: SIM 201302
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation aura lieu sur le site proposé par le candidat, conformément aux exigences du CCTP de chacun des lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;RIB (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La consultation donnera lieu à un marché de service à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix

Unitaires Modalités de variation des prix :

Révision Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions

prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS et le marché. Le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses

se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des

dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le délai de paiement est fixé

à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les

Prestations seront financés par les ressources propres du simacur. Ordonnateur : M. le président du simacur. Comptable assignataire : Mme le Trésorier Principal de Massy. Pour le lot no4, le SIMACUR bénéficiera d'une recette sur la vente de matériaux due par le titulaire conformément au Bordereau des Prix unitaires.(reprise obligatoire des matériaux issus du tri des encombrants, du tri des déchets mêlés et des bennes (prix unitaire à la tonne)).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président du Simacur, sénateur-maire de Massy
Mme Gremillard directrice du Simacur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIM 201302
Informations complémentaires

Informations complémentaires

L'Échéance du marché est prévue le 30.6.2017. Le marché pourra être renouvelé une fois un an, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
le prochain marché sera lancé en 2017
Source: OJS 2013/S 218-379383 (2013-11-06)

Avis d'attribution de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 204 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-181319
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-379383
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les pièces des différents lots du marché sont consultables au siège du simacur 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex, aux heures d'ouverture du simacur de 9h à 12h et de 14h à 17h Prendre rendez-vous au numéro suivant 01.60.13.74.33. Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Le début du marché est fixé le 1er juillet 2014 et sa durée est de trois ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 217 A, annonce no 142 du 9 novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mai 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la prestation aura lieu sur le site proposé par le candidat, conformément aux exigences du CCTP de chacun des lots

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique et environnementale de l'offre basée sur le mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: paprec
Adresse postale: services des collectivités 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Adresse postale: service collectivité 7 rue du docteur lancereaux

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: compomar
Adresse postale: ferme de la martinière
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-07 📅
Nom: sémaval eco site de vert le grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-29 📅
Nom: triadis
Adresse postale: 49 avenue des grenots parc d'activités sudessor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gremillard, directrice du Simacur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 103-181319 (2014-05-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)