Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés
Les Deux compétences du Syndicat mixte de Massy-Antony-Hauts-De-Bièvre-Chilly-Mazarin pour le chauffage urbain et le traitement des résidus ménagers (Simacur) sont la gestion du service public de chauffage urbain pour les villes de Massy et d'antony, ainsi que le traitement des déchets ménagers pour les communes de Massy et Chilly-Mazarin et la communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre.Le SIMACUR est propriétaire d'une usine d'incinération d'ordures ménagères située à Massy, exploitée par la CURMA dans le cadre d'une Délégation de Service Public. Cette installation assure le traitement du flux Ordures Ménagères Résiduelles. Pour tous les autres types de déchets ménagers -verre, emballages ménagers recyclables, papiers, encombrants des ménages, déchets inertes, déchets mêlés, bois et ferraille, déchets végétaux, déchets ménagers spéciaux- les traitements sont réalisés par des prestataires dans le cadre du présent marché.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-06
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Avis de marché
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| 2014-05-26
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Avis d'attribution de marché
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