marché de services pour la valorisation des mâchefers du CVE de Schweighouse S/M

Smitom secteur Haguenau - Saverne

enlèvement, mâturation, traitement et valorisation des mâchefers du CVE du Smitom (env. 14 000t/an)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-01 Avis de marché
2013-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
quantité minimale garantie par le Smitom 8 000t/anquantité maximale à garantir par l'entreprise 16 000 to/anquantité habituelle actuelle 14 000 to/an. L'installation de maturation et d'élaboration est laissée à l'initiative des candidats250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom secteur Haguenau - Saverne
Adresse postale: Schweighouse-sur-Moder 2 rue du Clausenhof BP 20364
Code postal: 67507
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Courrier électronique: c.hey@smitom.fr 📧
Téléphone: +33 388720447 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041981
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
enlèvement, mâturation, traitement et valorisation des mâchefers du CVE du Smitom (env. 14 000t/an)
Quantité ou étendue:
quantité minimale garantie par le Smitom 8 000t/anquantité maximale à garantir par l'entreprise 16 000 to/anquantité habituelle actuelle 14 000 to/an. L'installation de maturation et d'élaboration est laissée à l'initiative des candidats
Numéro de référence: 2013-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ime à proposer par les candidats, 67590 Schweighouse-sur-Moder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: références similaires, installation d'élaboration existante ou très engagée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: caution bancaire de 250 000 EUR
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
sur budget de fonctionnement du Smitom, alimenté par les syndicats membres. Délai global de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25670187100012
Contact
Point de contact: M. Hey Christian

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-15 📅
Date de fin: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours: recours en exces de pouvoir dans les 2 mois après l'avis d'attribution
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Marché renouvelable
janvier 2018
Source: OJS 2013/S 027-041981 (2013-02-01)
Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom sécteur Haguenau-Saverne
Adresse postale: Schweighouse s/Moder 2 rue du Clausenhof BP 20364

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121311
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-041981
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Annonce no226, BOAMP 26 A du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 310 250 💰
341 300 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (15)
2. Valeur technique (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Eurovia AFC
Adresse postale: rue du Clausenhof
Commune postale: Schweighouse s/moder
Code postal: 67590
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hey – Christian
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 1038f
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours en exces de pouvoir dans les 2 mois aprés l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: prefecture de Meurthe et Moselle
Source: OJS 2013/S 073-121311 (2013-04-10)
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