Obtention du dce : le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 18/06/2013.Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 etde 14h00 à 16h00 , le vendredi de 9h00 à 12h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.Candidature : les pièces mentionnées aux iii.2 et iii.3.1 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La proposition technique et les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation sur le prix ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.Critères d'attribution : la valeur technique des offres sera appréciée sur la base des sous-critères ci-après énumérés : 28 % pour l'organisation et le suivi proposés pour l'exécution des prestations (prestation courante, prestations ponctuelles de prise en charge initiale du stock interne, prestations ponctuelles d'assistance à la mise en archivage, conservation des archives, communication, retour-réintégration ou insertion d'archives, versement aux archives départementales, destruction d'archives, déstockage prévu le cas échéant à la fin du marché); 6 % pour la composition de l'équipe et le profil des personnes affectées à l'exécution du marché ; 10 % pour les fonctionnalités du système de gestion informatisé mis à disposition de pôle emploi et les mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des bases de données informatiques ;2 % pour l'indemnisation en cas de disparition, destruction ou détérioration d'archivesaccord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 14.5/.2013.