Marché de services portant sur le dépôt, la conservation et la gestion des archives courantes et intermédiaires de pôle emploi Rhône-Alpes

Pôle emploi Rhône-Alpes

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet : la conservation des archives courantes et intermédiaires de pôle emploi ; la prestation courante de collecte, les prestations ponctuelles de prise en charge du stock interne, les prestations ponctuelles d'assistance à la mise en archivage, la prise en charge initiale du stock externalisé (prestation optionnelle); la communication, retour-réintégration ou insertion d'archives ; la consultation d'archives sur le lieu de conservation ; le versement aux archives départementales ; la destruction d'archives ;le déstockage des archives en fin de marché. Les archives de pôle emploi sont des archives publiques au sens du livre 2 du code du patrimoine.Forme : marché à bons de commande conclu avec un unique titulaire sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AZ services

Qui ?

• Pôle emploi Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'archives › Services de destruction d'archives
• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-14	Avis de marché
2013-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Quantité ou étendue: Sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction régionale Rhône-Alpes, DAF/Achats, 13 rue Crépet, CS 70402, 69364 Lyon Cedex 07
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: annie.vazquez@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 472736873 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160479
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Obtention du dce : le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 18/06/2013.Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 etde 14h00 à 16h00 , le vendredi de 9h00 à 12h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.Candidature : les pièces mentionnées aux iii.2 et iii.3.1 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La proposition technique et les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation sur le prix ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.Critères d'attribution : la valeur technique des offres sera appréciée sur la base des sous-critères ci-après énumérés : 28 % pour l'organisation et le suivi proposés pour l'exécution des prestations (prestation courante, prestations ponctuelles de prise en charge initiale du stock interne, prestations ponctuelles d'assistance à la mise en archivage, conservation des archives, communication, retour-réintégration ou insertion d'archives, versement aux archives départementales, destruction d'archives, déstockage prévu le cas échéant à la fin du marché); 6 % pour la composition de l'équipe et le profil des personnes affectées à l'exécution du marché ; 10 % pour les fonctionnalités du système de gestion informatisé mis à disposition de pôle emploi et les mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des bases de données informatiques ;2 % pour l'indemnisation en cas de disparition, destruction ou détérioration d'archivesaccord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 14.5/.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Informations complémentaires

Obtention du dce : le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 18/06/2013.Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 etde 14h00 à 16h00 , le vendredi de 9h00 à 12h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.Candidature : les pièces mentionnées aux iii.2 et iii.3.1 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La proposition technique et les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation sur le prix ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.Critères d'attribution : la valeur technique des offres sera appréciée sur la base des sous-critères ci-après énumérés : 28 % pour l'organisation et le suivi proposés pour l'exécution des prestations (prestation courante, prestations ponctuelles de prise en charge initiale du stock interne, prestations ponctuelles d'assistance à la mise en archivage, conservation des archives, communication, retour-réintégration ou insertion d'archives, versement aux archives départementales, destruction d'archives, déstockage prévu le cas échéant à la fin du marché); 6 % pour la composition de l'équipe et le profil des personnes affectées à l'exécution du marché ; 10 % pour les fonctionnalités du système de gestion informatisé mis à disposition de pôle emploi et les mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des bases de données informatiques ;2 % pour l'indemnisation en cas de disparition, destruction ou détérioration d'archivesaccord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 14.5/.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Marché conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 4 ans, puis reconductible expressément une première fois pour une période de 2 ans calendaires et une seconde fois pour une période d'un an calendaire. Reconduction : pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période contractuelle considérée d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31/12/2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1 et l8251-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles l653-1 à l653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconductions comprises.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 200 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le marché indiquant : les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ; la capacité de stockage, en mètres linéaires, du ou des sites du candidat susceptibles d'être affectés à la conservation d'archives publiques papier et bénéficiant de l'agrément prévu à l'article l212-4-ii du code du patrimoine ou faisant l'objet d'une demande d'agrément en cours à la date limite de réception des plis mentionnée au point iv.3.4 du présent avis ; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante,- pour chaque site affecté à la conservation d'archives papier, la copie de l'agrément prévu à l'article l212-4-ii du code du patrimoine ou, dans le cas où la demande d'agrément est en cours à la date limite de réception des plis mentionnée à l'article iv.3.4 du présent avis, une copie de l'accusé de réception de la demande d'agrément par le ministre chargé de la culture, tel que prévu à l'article r212-25 du code du patrimoine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ; prix unitaires ou forfaitaires révisés dans les conditions fixées au dce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation de conservation, objet du marché, ne peut être exécutée que par des personnes physiques ou morales en possession de l'agrément prévu à l'article l212-4-ii du code du patrimoine. La copie de cet agrément ou de l'accusé de réception de la demande d'agrément par le ministre chargé de la culture est jointe au dossier de candidature, dans les conditions fixées au dce.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (46)
2. Prix (50)
3. Développement durable (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vazquez
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Marché renouvelable
mai 2020
Source: OJS 2013/S 094-160479 (2013-05-14)

Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction régionale Rhône-Alpes – DAF/achats – 13 rue Crépet – CS 70402 – 69364 Lyon – Cedex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429449
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160479
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante : Pôle emploi 13 rue Crépet 69364 Lyon. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous,indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant : +33 472736873 soit par voie électronique à l'adresse suivante : annie.vazquez@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre ; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Annonce nº 204, BOAMP 94 B du 17.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Rhône Alpes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: AZ services
Adresse postale: 9 rue Jean Rostand
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : après la conclusion du contrat:

1) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

2) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.

3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 246-429449 (2013-12-16)

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