Marché de services portant sur le dépôt, la conservation et la gestion des archives courantes et intermédiaires de pôle emploi Rhône-Alpes
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet : la conservation des archives courantes et intermédiaires de pôle emploi ; la prestation courante de collecte, les prestations ponctuelles de prise en charge du stock interne, les prestations ponctuelles d'assistance à la mise en archivage, la prise en charge initiale du stock externalisé (prestation optionnelle); la communication, retour-réintégration ou insertion d'archives ; la consultation d'archives sur le lieu de conservation ; le versement aux archives départementales ; la destruction d'archives ;le déstockage des archives en fin de marché. Les archives de pôle emploi sont des archives publiques au sens du livre 2 du code du patrimoine.Forme : marché à bons de commande conclu avec un unique titulaire sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-14
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Avis de marché
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| 2013-12-16
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Avis d'attribution de marché
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