Marché de service relatif à la mise en place d'un dispositif d'intelligence économique régionale

Conseil région Champagne-Ardenne

Le dispositif d'intelligence économique a pour objectif la fourniture d'informations pour accompagner la collectivité dans ses prises de décisions en lui procurant des informations économiques à forte valeur ajoutée.
Le titulaire du marché devra donc proposer les dispositifs permettant de répondre au mieux aux objectifs et besoins de la Région ainsi qu'une démarche d'intelligence économique adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Qui ?

• Conseil région Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché
2013-02-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel en montant de 250 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Adresse postale: Hôtel de Région 5 rue de Jéricho
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
Fax: +33 326708965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031533
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché devra donc proposer les dispositifs permettant de répondre au mieux aux objectifs et besoins de la Région ainsi qu'une démarche d'intelligence économique adaptée.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Champagne-Ardenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :

- a satisfait aux obligations sociales et fiscales.

- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestinou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- présentation d'une liste de référence similaires de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres inscrits au budget régional.

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne - direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

-référé contractuel après la conclusion du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ;

-recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - tropic) ;

Source: OJS 2013/S 020-031533 (2013-01-28)

Informations complémentaires (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039016
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031533
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2013/S 026-039016 (2013-02-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)