Marché de service relatif à l'exploitation du centre de transfert communautaire de Muret et au transport des déchets ménagers collectés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Muretain

Communauté d'agglomération du Muretain

Le marché est à prix mixte avec une prestation forfaitaire et une prestation à prix unitaires dans le cadre d'un marché à bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
24000 tonnes de déchets d'ordures ménagères par an sont collectés et transférées sur le centre de transfert. 5000 tonnes par an de déchets recyclés sont collectés et transférés sur le centre de transfert. L'ensemble de ces déchets est à évacuer jusqu'à leurs exutoires.600 000
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Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, BP 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140202
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le marché est un marché à prix mixte avec une prestation forfaitaire et une prestation à prix unitaires dans le cadre d'un marché à bon de commande. La prestation forfaitaire concerne l'exploitation du centre de transfert communautaire de Muret. La prestation à prix unitaire prévoit le transport des déchets ménagers collectés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Muretain vers leurs exutoires. Dans le cadre de la prestation alternative no1, lle prestataire aura également la possibilité de réaliser une exploitation commerciale du centre de transfert communautaire de Muret en dehors de toute mission de service public et à sa charge. Cette exploitation commerciale viendra diminuer le coût de la prestation à prix forfaitaire versé par la Communauté d'agglomération du Muretain sous forme d'un abandon de recette. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est à prix mixte avec une prestation forfaitaire et une prestation à prix unitaires dans le cadre d'un marché à bon de commande.
Quantité ou étendue:
24000 tonnes de déchets d'ordures ménagères par an sont collectés et transférées sur le centre de transfert. 5000 tonnes par an de déchets recyclés sont collectés et transférés sur le centre de transfert. L'ensemble de ces déchets est à évacuer jusqu'à leurs exutoires.
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Description des options: Prestation alternative no1 : exploitation commerciale du centre de transfert
Numéro de référence: 1312SAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Jean François Romieux, 31600 Muret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Muretain, inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses. La prestation alternative no1 autorise le candidat d'exploiter le centre de transfert pour traiter des déchets de professionnels moyennant le paiemment d'une redevance fixe d'occupation domaniale de 1000 EUR par mois et d'une redevance variable liée à un taux sur le chiffre d'affaire de l'exploitation commerciale. Le candidat se rémunèrera sur le traitement des déchets des professionnels.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique du groupement sera le groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. André Mandement, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1312SAO
Informations complémentaires
Le marché est un marché à prix mixte avec une prestation forfaitaire et une prestation à prix unitaires dans le cadre d'un marché à bon de commande. La prestation forfaitaire concerne l'exploitation du centre de transfert communautaire de Muret. La prestation à prix unitaire prévoit le transport des déchets ménagers collectés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Muretain vers leurs exutoires. Dans le cadre de la prestation alternative no1, lle prestataire aura également la possibilité de réaliser une exploitation commerciale du centre de transfert communautaire de Muret en dehors de toute mission de service public et à sa charge. Cette exploitation commerciale viendra diminuer le coût de la prestation à prix forfaitaire versé par la Communauté d'agglomération du Muretain sous forme d'un abandon de recette.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-140202 (2013-04-24)
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