Marché de service de financement par emprunt
CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
La présente consultation a pour objet la souscription d'un emprunt pour le financement (partiel) d'un bâtiment existant dans le cadre du projet de la chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne de développer son offre de formation en alternance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-24 | Avis de marché |
| 2013-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Quantité ou étendue:
“Le montant contracté pour cet emprunt se situe entre 1,7 millions d'euros et un plafond de 2,7 millions d'euros. La durée prévue est de 15 ans.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16 place Jourdan – BP 403
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@limoges.cci.fr 📧
Téléphone: +33 555451574 📞
Fax: +33 555451618 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211072
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à partir du site : https://www.marches-publics.gouv.fr (il est conseillé aux...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un emprunt pour le financement (partiel) d'un bâtiment existant dans le cadre du projet de la...”
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le candidat chiffrera en option une durée d'emprunt de 20 ans.”
Numéro de référence: 20130805
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Ceux fixés dans le règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Ceux fixés dans le règlement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.”
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
M. Combasteil Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16 place Jourdan - BP 403
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130805
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à partir du site : https://www.marches-publics.gouv.fr (il est conseillé aux...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2013/S 123-211072 (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Quantité ou étendue:
“Le montant contracté pour cet emprunt se situe entre 1,7 millions d'euros et un plafond de 2,7 millions d'euros. La durée prévue est de 15 ans.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16 place Jourdan – BP 403
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@limoges.cci.fr 📧
Téléphone: +33 555451574 📞
Fax: +33 555451618 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211072
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à partir du site : https://www.marches-publics.gouv.fr (il est conseillé aux...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un emprunt pour le financement (partiel) d'un bâtiment existant dans le cadre du projet de la...”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le candidat chiffrera en option une durée d'emprunt de 20 ans.”
Numéro de référence: 20130805
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Ceux fixés dans le règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Ceux fixés dans le règlement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.”
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
M. Combasteil Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16 place Jourdan - BP 403
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130805
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à partir du site : https://www.marches-publics.gouv.fr (il est conseillé aux...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2013/S 123-211072 (2013-06-24)
Avis d'attribution de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 655 845 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326594
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211072
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Annonce no324, B.O.A.M.P. 121 B du 26 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. cout total de l'emprunt
2. valeur technique de la proposition
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-05 📅
Nom: caisse regionale de credit agricole
Adresse postale: 29 boulevard de Vanteaux
Commune postale: Limoges cedex 1
Code postal: 87044
Courrier électronique: sylvie.biojout@ca-centreouest.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Source: OJS 2013/S 189-326594 (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 655 845 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326594
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211072
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Annonce no324, B.O.A.M.P. 121 B du 26 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. cout total de l'emprunt
2. valeur technique de la proposition
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-05 📅
Nom: caisse regionale de credit agricole
Adresse postale: 29 boulevard de Vanteaux
Commune postale: Limoges cedex 1
Code postal: 87044
Courrier électronique: sylvie.biojout@ca-centreouest.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Source: OJS 2013/S 189-326594 (2013-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)