Marché de prestations intellectuelles en vue de la protection du cordon dunaire de la rive nord de l'estuaire de l'Authie

Communauté de communes Opale Sud

Le présent programme concerne la maitrise d'oeuvre relative au dragage et rechargement en sable pour la protection de la rive Nord de l'estuaire de l'Authie, et l'éloignement du cours de l'Authie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Qui ?

• Communauté de communes Opale Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-14	Avis de marché
2014-01-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

- Définition de l'avant-projet détaillé avec modélisations ;- dossier réglementaire notamment ''Loi sur l'eau'' ;- maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de protection du cordon dunaire de la rive nord par éloignement du cours d l'authie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Opale Sud
Adresse postale: Hôtel communautaire, 442 rue de l'Impératrice
Code postal: 62600
Commune postale: Berck-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278139
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent programme concerne la maitrise d'oeuvre relative au dragage et rechargement en sable pour la protection de la rive Nord de l'estuaire de l'Authie, et l'éloignement du cours de l'Authie.

Quantité ou étendue:

- Définition de l'avant-projet détaillé avec modélisations ;

- dossier réglementaire notamment ''Loi sur l'eau'' ;

- maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de protection du cordon dunaire de la rive nord par éloignement du cours d l'authie

Numéro de référence: 20.2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de paiement des prestations sont soumises aux règles de comptabilité publique et sur les ressources propres de la Communauté de communes Opale Sud. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délai de réalisation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Opale Sud
Adresse postale: 442 rue de l'Impératrice
Point de contact: Hôtel Communautaire
Fanny Puppinck
Téléphone: +33 321895570 📞
Courrier électronique: f.puppinck@opale-sud.com 📧
Fax: +33 21895571 📠
Adresse postale: parc d'activité de la Vigogne
Point de contact: Centre technique
Service marchés
Téléphone: +33 321899090 📞
Courrier électronique: marchespublics@opale-sud.com 📧
Fax: +33 321899091 📠
URL des documents: http://marches-publics.opale-sud.com 🌏
Nom: Communauté de Communes Opale Sud
URL pour la participation: http://marches-publics.opale-sud.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 159-278139 (2013-08-14)

Informations complémentaires (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015165
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-278139
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2014/S 011-015165 (2014-01-13)

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