marché de prestations de services relatif à la collecte et au traitement des eaux usées sur le périmètre du SIAEAG

SIAEAG

le service du présent marché est relatif à la collecte et au traitement des eaux usées sur le périmètre du Siaeag.
Les prestations confiées au Titulaire comportent :
- le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations d'assainissement collectif,
- la réalisation des travaux confiés au Titulaire par le présent marché, notamment les travaux de réalisation de branchements neufs, d'entretien et de réparations et de renouvellement, dans les limites fixées par le Cctp,
- la surveillance et le contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation et les autorisations de rejet des ouvrages, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le CCTP (notamment réparations de casses, renouvellement de matériels),
- la gestion des relations avec les usagers du service, qui comprend notamment le contrôle de la bonne application du règlement de service, l'interface entre le service et les usagers (traitement des demandes écrites, téléphoniques et dans les points d'accueil physique), à l'exception de la prestation de facturation et du recouvrement de la redevance d'assainissement collectif aux usagers également abonnés au service public de distribution d'eau potable,
- la fourniture au Syndicat pour l'élaboration des projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise du service, des renseignements, conseils et assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
2013-07-26 Informations complémentaires
2013-09-25 Informations complémentaires
2013-10-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Quantité ou étendue:
le prestataire sera chargé de la collecte et du traitement des eaux usées et de la gestion des relations avec les usagers.Les travaux à la charge du Titulaire seront ceux de réparations et d'entretien courant des ouvrages, de renouvellement des équipements et d'une partie des réseaux selon les modalités décrites dans le CCTP, la réalisation de branchements neufs à la demande des usagers.En 2012, les caractéristiques du service étaient les suivantes :-39 326 habitants desservis-19 072 abonnés,-volume assujetti à la redevance assainissement : 2 266 081 m3,-volume traité : 1 987 105 m3,-réseau de type séparatif,-85 postes de refoulement ou relèvement,-8 stations d'épuration de 1 500 à 15 000 équivalents-habitants,-rejets d'effluents vers les installations de la Communauté d'agglomération de Cap Excellence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaeag
Adresse postale: Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe, route de Blanchard, section Labrousse
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: http://www.siaeag.fr/ 🌏
Courrier électronique: siaeag.admin@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +590 590211838 📞
Fax: +590 590211839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209484
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
1. Les heures qui sont indiquées dans l'avis correspondent à l'heure locale de l'Île de la Guadeloupe. 2. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics 3. Dans la rubrique ll.3) durée du marché la "Date d'attribution du marché" doit s'entendre comme signifiant "La date de notification du marché". Le marché est passé pour une durée de 74 mois à compter de sa date de notification dont deux mois de préparation. Pendant ces mois de préparation, le titulaire ne peut prétendre à aucun paiement de la part du SIAEAG. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1.1.2014 Date prévisionnelle de notification du marché : début novembre 2013 4. A la rubrique III. 2 de l'avis : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique). Les pièces énumérées à la rubrique " conditions de participation " devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des sous-traitants mentionné(s) nominativement, il devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s). 5. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature et pièces relatives à l'offre). Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. 6. A la rubrique Iv.2.1 de l'avis, il s'agit d'une pondération en pourcentages. Les sous critères sont détaillés dans le RC remis avec le DCE. 7. Les documents de la consultation pourront être gratuitement obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres soit sur demande écrite au SIAEAG soit retirés sur place au SIAEAG aux horaires de réception du public soit téléchargés sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur du Syndicat à l'adresse suivante : http://www.antilles-legales.fr/ Service d'assistance téléphonique au +33 182284880 (lundi au vendredi 08:00 à 13:00 - heures Antilles) pour bénéficier d'une assistance technique ou consulter l'aide en ligne dans la rubrique " Assistance " sur la plateforme. Dans ce dernier cas, les candidats devront s'inscrire préalablement sur le site. Jours et horaires de réception du public : Du lundi au vendredi de 8:00 à 13:00 (sauf jours fériés), heures locales de la Guadeloupe 8. Les offres des candidats sont remises selon les modalités définies dans le règlement de la consultation - soit remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse indiquée dans l'avis à la la section I.1) ; -soit déposées par voie électronique sur le site Internet : http://www.antilles-legales.fr/ ; En cas de difficultés pour la réponse électronique les candidats s'ils le souhaitent pourront prendre contact avec le service d'assistance téléphonique au +33 182284880 (lundi au vendredi 08:00 à 13:00 - heures Antilles) pour bénéficier d'une assistance technique ou consulter l'aide en ligne dans la rubrique " Assistance " sur la plateforme. Dans ce dernier cas, les candidats devront s'inscrire préalablement sur le site. 9. Visite des installations et consultation des documents sur place : pour la préparation de son offre, chaque candidat est invité à visiter les installations et à consulter les documents et données relatives au service. 10. A la rubrique ll.2. Informations sur les options. A cette rubrique, la notion d'option doit être entendue au sens du droit communautaire. Au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles), le marché ne comporte pas d'option Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le service du présent marché est relatif à la collecte et au traitement des eaux usées sur le périmètre du Siaeag.
Les prestations confiées au Titulaire comportent :
- le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations d'assainissement collectif,
- la réalisation des travaux confiés au Titulaire par le présent marché, notamment les travaux de réalisation de branchements neufs, d'entretien et de réparations et de renouvellement, dans les limites fixées par le Cctp,
- la surveillance et le contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation et les autorisations de rejet des ouvrages, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le CCTP (notamment réparations de casses, renouvellement de matériels),
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- la gestion des relations avec les usagers du service, qui comprend notamment le contrôle de la bonne application du règlement de service, l'interface entre le service et les usagers (traitement des demandes écrites, téléphoniques et dans les points d'accueil physique), à l'exception de la prestation de facturation et du recouvrement de la redevance d'assainissement collectif aux usagers également abonnés au service public de distribution d'eau potable,
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- la fourniture au Syndicat pour l'élaboration des projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise du service, des renseignements, conseils et assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service.
Quantité ou étendue:
le prestataire sera chargé de la collecte et du traitement des eaux usées et de la gestion des relations avec les usagers.
Les travaux à la charge du Titulaire seront ceux de réparations et d'entretien courant des ouvrages, de renouvellement des équipements et d'une partie des réseaux selon les modalités décrites dans le CCTP, la réalisation de branchements neufs à la demande des usagers.
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En 2012, les caractéristiques du service étaient les suivantes :
-39 326 habitants desservis
-19 072 abonnés,
-volume assujetti à la redevance assainissement : 2 266 081 m3,
-volume traité : 1 987 105 m3,
-réseau de type séparatif,
-85 postes de refoulement ou relèvement,
-8 stations d'épuration de 1 500 à 15 000 équivalents-habitants,
-rejets d'effluents vers les installations de la Communauté d'agglomération de Cap Excellence.
Description des options:
des avenants pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics. Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de la consultation.
+ cf. Rubrique "Informations complémentaires de l'avis", point 10
Durée de l'accord: 74 mois
Numéro de référence: 13S0003.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
périmètre du SIAEAG (F-Guadeloupe) : les Communes de Capesterre-Belle-Eau, Le Gosier, La Désirade, Goyave, Le Moule, Petit-Bourg, Sainte-Anne, Saint-François, Terre de Bas et Terre de Haut.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " et les renseignements/documents demandés dans ce formulaire (ou équivalent) ;
- le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " et les renseignements/documents demandés dans ce formulaire (ou équivalent) ;
Nb1 : Les formulaires DC 1 et Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
N.B2 : En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature - formulaire Dc1 (ancien DC 4) ou équivalent - sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés - par chaque membre du groupement ET chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration - formulaire Dc2 (ancien Dc5) ou équivalent.
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N.b3 : Le formulaire Dc2 a été conçu pour compléter le formulaire Dc1. Le Dc2 ne doit pas être signé, le candidat individuel ou tous les membres du groupement devant uniquement signer et dater le Dc1 dans lequel ils s'engagent sur le contenu du formulaire Dc2 et ses annexes.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Cf. Également la rubrique "Informations complémentaires" de l'avis, point 4.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement de l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution ne sera mandatée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le financement se fera sur les fonds propres du SIAEAG alimenté par les redevances perçues sur les usagers (budget annexe "Assainissement" du SIAEAG, exercices des années 2014-2019).
- l'avance : Le titulaire aura le droit au versement d'une avance dans les conditions fixées par le marché. Dans le cas où le titulaire ne renonce pas à l'avance, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
- délai global de paiement : le paiement de la somme arrêtée intervient dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par la Collectivité de la demande de paiement émise trimestriellement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement.
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Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixé fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire du marché.
Egalement, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
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Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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- forme du prix : prix unitaire pour partie du marché, et, prix forfaitaire pour partie du marché ; révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix apprécié au vu du détail estimatif quantitatif et de la justification des prix (45)
2. valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (47)
3. engagements de délais indiqués à l'acte d'engagement (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.antilles-legales.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.antilles-legales.fr 🌏
Nom: SIAEA Guadeloupe
Adresse postale: route de Blanchard, section Labrousse
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Service technique du SIAEAG
URL des documents: http://www.antilles-legales.fr/ 🌏
Point de contact: Service Technique du SIAEAG
URL pour la participation: http://www.antilles-legales.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0003.
Informations complémentaires
1. Les heures qui sont indiquées dans l'avis correspondent à l'heure locale de l'Île de la Guadeloupe.
2. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics
3. Dans la rubrique ll.3) durée du marché la "Date d'attribution du marché" doit s'entendre comme signifiant "La date de notification du marché". Le marché est passé pour une durée de 74 mois à compter de sa date de notification dont deux mois de préparation. Pendant ces mois de préparation, le titulaire ne peut prétendre à aucun paiement de la part du SIAEAG.
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Date prévisionnelle de début d'exécution : 1.1.2014
Date prévisionnelle de notification du marché : début novembre 2013
4. A la rubrique III. 2 de l'avis : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).
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Les pièces énumérées à la rubrique " conditions de participation " devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des sous-traitants mentionné(s) nominativement, il devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s).
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5. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature et pièces relatives à l'offre). Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
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6. A la rubrique Iv.2.1 de l'avis, il s'agit d'une pondération en pourcentages. Les sous critères sont détaillés dans le RC remis avec le DCE.
7. Les documents de la consultation pourront être gratuitement obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres soit sur demande écrite au SIAEAG soit retirés sur place au SIAEAG aux horaires de réception du public soit téléchargés sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur du Syndicat à l'adresse suivante : http://www.antilles-legales.fr/
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Service d'assistance téléphonique au +33 182284880 (lundi au vendredi 08:00 à 13:00 - heures Antilles) pour bénéficier d'une assistance technique ou consulter l'aide en ligne dans la rubrique " Assistance " sur la plateforme. Dans ce dernier cas, les candidats devront s'inscrire préalablement sur le site.
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Jours et horaires de réception du public : Du lundi au vendredi de 8:00 à 13:00 (sauf jours fériés), heures locales de la Guadeloupe
8. Les offres des candidats sont remises selon les modalités définies dans le règlement de la consultation
- soit remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse indiquée dans l'avis à la la section I.1) ;
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-soit déposées par voie électronique sur le site Internet : http://www.antilles-legales.fr/ ;
En cas de difficultés pour la réponse électronique les candidats s'ils le souhaitent pourront prendre contact avec le service d'assistance téléphonique au +33 182284880 (lundi au vendredi 08:00 à 13:00 - heures Antilles) pour bénéficier d'une assistance technique ou consulter l'aide en ligne dans la rubrique " Assistance " sur la plateforme. Dans ce dernier cas, les candidats devront s'inscrire préalablement sur le site.
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9. Visite des installations et consultation des documents sur place : pour la préparation de son offre, chaque candidat est invité à visiter les installations et à consulter les documents et données relatives au service.
10. A la rubrique ll.2. Informations sur les options. A cette rubrique, la notion d'option doit être entendue au sens du droit communautaire. Au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles), le marché ne comporte pas d'option
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://basse-terre.tribunaladministratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 122-209484 (2013-06-21)
Informations complémentaires (2013-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255714
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209484
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2013/S 147-255714 (2013-07-26)
Informations complémentaires (2013-09-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326128
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2013/S 189-326128 (2013-09-25)
Informations complémentaires (2013-10-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353309
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2013/S 204-353309 (2013-10-15)
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Produits/services:
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