Marché de prestations de commissariat aux comptes

Société d'exploitation du POPB

Le marché consiste pour son titulaire à assurer, conformément aux règles et normes en vigueur encadrant la profession de commissaire aux comptes en France, l'audit de certification des comptes annuels du Pouvoir adjudicateur et toute autre diligence commandée par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Qui ?

• Société d'exploitation du POPB

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur les prestations suivantes :1 - mission permanentela mission permanente a lieu annuellement et consiste dans la certification des comptes annuels de la Société aux termes :— d'un audit des dits comptes annuels ;— des vérifications spécifiques prévues par la règlementation en vigueur, notamment relatives au rapport de gestion et aux conventions dites réglementées ;— de toute autre diligence requise par la réglementation en vigueur.Dans le cadre de la mission permanente, le futur titulaire du marché participe aux séances trimestrielles du conseil d'administration de la Société, ainsi qu'aux assemblées générales ordinaires annuelles.2 - missions complémentaires2.1 Une mission complémentaire est déclenchée si nécessaire, sur commande du Pouvoir adjudicateur, une fois par an pour réviser les documents comptables et financiers se rapportant à la situation semestrielle de la Société.2.2 Les autres missions complémentaires consistent en toutes autres prestations dont la Société passerait commande au titulaire du marché pour procéder à toutes opérations d'audit pour des fins et selon des modalités conformes aux missions légales d'un commissaire aux comptes et aux règles de déontologie émises par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation du POPB
Adresse postale: 8 boulevard de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.bercy.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bercy.fr 📧
Téléphone: +33 140026028 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424849
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 29 et suivants du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Le dossier de consultation remis aux candidats est librement accessible sur le site Internet de la Société à la rubrique http://www.bercy.fr/marches/ jusqu'à la date limite de réception des dossiers de candidature et d'offre et comprend les documents suivants : — le règlement de la consultation ; — un projet d'acte d'engagement ; — un projet de cahier des clauses administratives particulières ; — convention de délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du POPB du 29 septembre 2011 conclue entre la sae popb et la Ville de Paris ; — les comptes annuels des 3 derniers exercices ; — les rapports de gestion des 3 derniers exercices ; La Société se réserve la faculté de ne pas donner suite à la présente consultation, pour tout motif justifiant valablement une telle décision et ce, à tout moment de la procédure jusqu'à la notification du marché au titulaire. En pareille hypothèse, la Société informe les candidats des motifs de sa décision dans les plus brefs délais. Cette décision ne donnera lieu à aucune indemnisation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché porte sur les prestations suivantes :

1 - mission permanente

la mission permanente a lieu annuellement et consiste dans la certification des comptes annuels de la Société aux termes :

— d'un audit des dits comptes annuels ;

— des vérifications spécifiques prévues par la règlementation en vigueur, notamment relatives au rapport de gestion et aux conventions dites réglementées ;

— de toute autre diligence requise par la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de la mission permanente, le futur titulaire du marché participe aux séances trimestrielles du conseil d'administration de la Société, ainsi qu'aux assemblées générales ordinaires annuelles.

2 - missions complémentaires

2.1 Une mission complémentaire est déclenchée si nécessaire, sur commande du Pouvoir adjudicateur, une fois par an pour réviser les documents comptables et financiers se rapportant à la situation semestrielle de la Société.

2.2 Les autres missions complémentaires consistent en toutes autres prestations dont la Société passerait commande au titulaire du marché pour procéder à toutes opérations d'audit pour des fins et selon des modalités conformes aux missions légales d'un commissaire aux comptes et aux règles de déontologie émises par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: M 2013-021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat joint à son dossier de candidature :

— la ou les copies du ou des titres attestant de leur habilitation à exercer la profession de commissaires aux comptes en France ;

— une lettre de candidature signée par toute personne habilitée à l'engager, la qualité du signataire devant être justifiée

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

— un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois

— en cas de candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du groupement (conjoint ou solidaire), désigne le mandataire du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le groupement

— les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 précitée

— les candidats fourniront également le cas échéant une copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire

Il est précisé que le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le Marché devra en outre fournir les éléments mentionnés à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

Situation économique et financière:

Les candidats ou groupements candidats devront justifier de leur capacité économique et financière à exécuter le Marché. A cet effet, les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 derniers exercices, lorsque ces documents sont établis et rendus publics en vertu de la loi

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats ou les groupements candidat devront justifier de leur capacité professionnelle et technique à exécuter le Marché. A cet effet, les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature :

— une déclaration indiquant les effectifs moyens en personnes qu'ils ont employé au cours des 3 derniers exercices sociaux, en faisant ressortir la part des commissaires aux comptes associés à l'exécution des prestations, ainsi que celle des collaborateurs spécialisés dans le suivi des entreprises publiques locales et/ou des opérateurs économiques délégataires de service public et/ou des entreprises du secteur des loisirs ;

— une déclaration présentant les qualifications, parcours professionnels et références des commissaires aux comptes et des principaux membres de son équipe qui seront dédiés au suivi des Prestations du Marché ;

— une déclaration décrivant les principales prestations, en lien avec les services objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les dates, montants et destinataires publics ou privés ;

— une déclaration décrivant les mesures employées par chaque candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché sera financé par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont invités à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint réunissant une entité destinée à intervenir en tant que commissaire aux comptes titulaire et une autre destinée à intervenir en tant que commissaire aux comptes suppléant.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sont seuls autorisés à faire acte de candidature au marché les opérateurs économiques membres de la compagnie nationale des commissaires aux comptes conformément aux articles l.822-1 et suivants du code du commerce.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Julien Collette
Nom: Société anonyme du palais omnisports de Paris Bercy
Adresse postale: immeuble Central Seine - 11ème étage 42-50 quai de la Rapée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2013-021
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 29 et suivants du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

Le dossier de consultation remis aux candidats est librement accessible sur le site Internet de la Société à la rubrique http://www.bercy.fr/marches/ jusqu'à la date limite de réception des dossiers de candidature et d'offre et comprend les documents suivants :

— le règlement de la consultation ;

— un projet d'acte d'engagement ;

— un projet de cahier des clauses administratives particulières ;

— convention de délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du POPB du 29 septembre 2011 conclue entre la sae popb et la Ville de Paris ;

— les comptes annuels des 3 derniers exercices ;

— les rapports de gestion des 3 derniers exercices ;

La Société se réserve la faculté de ne pas donner suite à la présente consultation, pour tout motif justifiant valablement une telle décision et ce, à tout moment de la procédure jusqu'à la notification du marché au titulaire. En pareille hypothèse, la Société informe les candidats des motifs de sa décision dans les plus brefs délais. Cette décision ne donnera lieu à aucune indemnisation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Fax: +33 144325565 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 244-424849 (2013-12-12)

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