Marché de prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement
Hopital C. Dejean
Marché de prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital C. Dejean
Adresse postale: rue de l'Hôpital, BP 34
Code postal: 07170
Commune postale: Villeneuve-de-Berg
Contact
Adresse Internet: http://www.hl-vdb.fr 🌏
Téléphone: +33 475888025 📞
Fax: +33 475888031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270670
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance prestations statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 34, 07170 Villeneuve-de-Berg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières: voir CCTP
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Services associés (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26070025700017
Contact
Point de contact: Cohen Michel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hl-vdb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier C Dejean: Mme Gounon Nathalie
Adresse postale: rue de l'Hôpital - BP 34
Courrier électronique: n.gounon@ch-vdb.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 155-270670 (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital C. Dejean
Adresse postale: rue de l'Hôpital, BP 34
Code postal: 07170
Commune postale: Villeneuve-de-Berg
Contact
Adresse Internet: http://www.hl-vdb.fr 🌏
Téléphone: +33 475888025 📞
Fax: +33 475888031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270670
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.hl-vdb.fr
Délai d'exécution : 4 ans
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance prestations statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 34, 07170 Villeneuve-de-Berg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 98 du CMP, l'administration procédera au paiement des quittances de primes dans un délai maximum de 50 jours. Ce règlement sera effectué sous réserve que tous les éléments de la quittance de prime soient conformes aux modalités de détermination de la prime. Dans le cas inverse, ce délai sera suspendu. En cas d'erreur sur la quittance de prime ou en l'absence des pièces justificatiques, celle-ci sera renvoyé à l'assureur ou à son intermédiaire.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Services associés (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26070025700017
Contact
Point de contact: Cohen Michel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hl-vdb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier C Dejean: Mme Gounon Nathalie
Adresse postale: rue de l'Hôpital - BP 34
Courrier électronique: n.gounon@ch-vdb.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.hl-vdb.fr
Délai d'exécution : 4 ans
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 155-270670 (2013-08-07)
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