Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle en vue de la réalisation de la ZAC des hauts de Roquefort sur la commune de Roquefort-les-Pins

SPL Sophia

La présente consultation a pour objet de désigner l'équipe qui aura en charge les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle nécessaires au suivi et à la réalisation de la zac des hauts de roquefort sur la commune de Roquefort-les-Pins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement ACTOM - SETEF - SLK ingenierie

Qui ?

• SPL Sophia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché
2014-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

La communauté d'agglomération de Sophia Antipolis a concédé à la SPL Sophia la réalisation de la zac des hauts de Roquefort qui couvre une superficie cadastrale de 6,5 hectares.Son aménagement doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel global des constructions comprenant 19 650 m2 de surface de plancher destinés à du logement (12 000 à 13 000 m2), un établissement pour personnes âgées dépendantes (4 000 m2), un centre départemental de secours et d'incendie (1 350 m2), un équipement public communal (1 000 m2), une déchetterie communautaire (300 m2)Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération.Le budget global prévisionnel des équipements publics de toute nature à réaliser par l'aménageur de la zac a été estimé dans l'avant-projet à 3 meuros (HT). (travaux)les missions confiées à l'équipe désignée seront les suivantes :— la conception du plan guide d'aménagement,— la conception des espaces publics,— l'accompagnement/visa des projets de permis de construire (base : 6 permis),— l'assistance à la communication et à la concertation,— les missions de maitrise d'oeuvre liées à la réalisation des équipements publics d'infrastructures (missions AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-OPC),— une mission de suivi et de coordination générale du projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Sophia
Adresse postale: place Joseph Bermond
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://spl-sophia.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: spl.sophia@orange.fr 📧
Téléphone: +33 497213677 📞
Fax: +33 493652097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381402
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Un dossier technique est librement accessible auprès du pouvoir adjudicateur ou de manière dématérialisée, sur son profil d'acheteur, via le site internet www.e-marchespublics.com Ce dossier comprend : Le plan de périmètre. Le rapport de présentation du dossier de création de la ZAC. Le calendrier prévisionnel. En cas de candidatures sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement. Les candidatures sont présentées, sous pli cacheté, portant l'indication «candidature pour la maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle de la zac des hauts de roquefort à roquefort les pins " - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les dossiers sont transmis uniquement sous forme papier par lettre recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : SPL Sophia place Joseph Bermond BP 109 06902 Valbonne Sophia Antipolis Url : http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La communauté d'agglomération de Sophia Antipolis a concédé à la SPL Sophia la réalisation de la zac des hauts de Roquefort qui couvre une superficie cadastrale de 6,5 hectares.

Son aménagement doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel global des constructions comprenant 19 650 m

Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération.

Le budget global prévisionnel des équipements publics de toute nature à réaliser par l'aménageur de la zac a été estimé dans l'avant-projet à 3 meuros (HT). (travaux)

les missions confiées à l'équipe désignée seront les suivantes :

— la conception du plan guide d'aménagement,

— la conception des espaces publics,

— l'accompagnement/visa des projets de permis de construire (base : 6 permis),

— l'assistance à la communication et à la concertation,

— les missions de maitrise d'oeuvre liées à la réalisation des équipements publics d'infrastructures (missions AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-OPC),

— une mission de suivi et de coordination générale du projet.

Description des options:

En application de l'article 33.II.6° du décret n° 2005-1742, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire, sans publicité ni mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans le périmètre de la zac pour une durée de 3 ans suivant la notification du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CAS01-Maitrise d'oeuvre urbaine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des hauts de Roquefort – lieu-dit Château Mougins, 06330 Roquefort-les-Pins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans un sous-dossier 1 :

1. une lettre de candidature (imprimé dc1 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (à compléter, à dater et à signer par l'ensemble des membres du groupement).

Pour chaque membre du groupement :

2. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne pour engager l'entreprise candidate;

3. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4. une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005;

5. assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Compétences attendues : architecte urbaniste, paysagiste, bureau d'études VRD.

Dans un sous-dossier 2 :

Pour chaque membre du groupement :

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires aux marchés objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Un organigramme général de la société ou de l'agence chargée de la mission indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des projets de même nature que celle du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Dans un sous-dossier 3 :

Pour chaque membre du groupement :

références :

— références d'opérations d'aménagement et / ou de missions en cours de réalisation ou réalisées avec des problématiques proches du contexte

— plus particulièrement le contenu des missions confiées, le destinataire, la nature et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée).

— de plus, pour l'urbaniste architecte, chacune des 3 références présentées fera l'objet d'un visuel au format a3 permettant de l'illustrer

une note signée de l'ensemble des membres du groupement, qui comprendra :

— la perception générale de l'opération

— une présentation complète de l'équipe

— le cv des personnes de l'équipe indiquant notamment les références personnelles principales correspondant à la mission de principe à réaliser telle que décrite en ii.2.1 ;

— la répartition de principe des tâches entre les membres du groupement pour de telles missions ;

— le principe d'organisation et de fonctionnement du groupement candidatant à un tel marché .

qualifications (ou équivalent) :

— qualifications professionnelles : les membres du groupement devront obligatoirement présenter les qualifications suivantes ou des qualifications équivalentes nationales ou européennes :

— urbaniste : diplôme d'architecte dplg ou diplôme d'urbaniste.

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

— maitrise d'oeuvre vrd : certificats de qualifications professionnelles : opqibi 0103 - 0201 - 0301 - 1103 - 1105 - 1109 1402-1403 - 1409 - 1812 - 1816

— maitrise d'oeuvre paysage : diplôme d'architecte paysagiste et ingénieur paysagiste.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : marchés à prix forfaitaires et unitaires, à prix révisable.

Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de présentation de la demande de règlement.

Modalités de financement : ressources propres de la SPL Sophia.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque équipe devra justifier qu'elle dispose des compétences suivantes :

— architecte urbaniste,

— maitrise d'oeuvre VRD,

— maitrise d'oeuvre paysage.

En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement constitué est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte urbaniste. Un candidat peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 inscrit à l'ordre des architectes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

les candidatures seront sélectionnées par application des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :

1.- capacité technique du groupement appréciée au regard des sous-critères mentionnés à l'article iii.2.3. Du présent document (coefficient pondérateur 7,5)

2.conformité de la capacité économique et financière, (coefficient pondérateur 1,5)

3. Conformité de la situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, tant sur le plan de la composition du dossier que sur celui de la validité des pièces fournies (déclarations, certificats ou attestations demandés dûment datées, complétés et signés) (coefficient pondérateur 1)

Règle de pondération : chaque candidature se voit attribuée une note sur 10, critère par critère . Une note finale, résultant de l'addition de toutes les notes obtenues, affectées chacune du coefficient de pondération correspondant à chaque critère, est ensuite attribuée à chacune des candidatures

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laure Granes-Rieu
Adresse du profil d'acheteur: http://spl-sophia.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAS01-Maitrise d'oeuvre urbaine
Informations complémentaires

Un dossier technique est librement accessible auprès du pouvoir adjudicateur ou de manière dématérialisée, sur son profil d'acheteur, via le site internet www.e-marchespublics.com

Ce dossier comprend :

Le plan de périmètre.

Le rapport de présentation du dossier de création de la ZAC.

Le calendrier prévisionnel.

En cas de candidatures sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement.

Les candidatures sont présentées, sous pli cacheté, portant l'indication «candidature pour la maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle de la zac des hauts de roquefort à roquefort les pins " - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Les dossiers sont transmis uniquement sous forme papier par lettre recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :

SPL Sophia

place Joseph Bermond BP 109

06902 Valbonne Sophia Antipolis

Url : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Sémard, BP 71029
Commune postale: Grasse
Code postal: 06133
Source: OJS 2013/S 219-381402 (2013-11-08)

Avis d'attribution de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Valbonne Sophia-Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221522
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381402
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 218 B, annonce no 177 du 13.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: Groupement ACTOM - SETEF - SLK ingenierie
Adresse postale: route des Dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Source: OJS 2014/S 124-221522 (2014-06-27)

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