Marché de maîtrise d'oeuvre - restructuration des cours de promenade, création d'un quartier disciplinaire et d'isolement, d'une salle d'activités sportives et du désenfumage - maison d'arrêt de Bourges

DISP Centre-Est Dijon

Restructuration des cours de promenade, création d'un quartier disciplinaire et d'isolement, d'une salle d'activités sportives et du désenfumage à la Maison d'arrêt de Bourges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Qui ?

• DISP Centre-Est Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Disp Centre-est Dijon
Adresse postale: 72 A rue d'Auxonne — BP 13331
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: marc.seukpanya@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109346
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Visite des lieux non obligatoire mais fortement conseillée. Prendre contact avec la Maison d'arrêt de Bourges pour les autorisations d'accès au +33 248234023. Tenir compte des délais d'autorisation d'accès dans un établissement pénitentiaire. (1 semaine calendaire). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration des cours de promenade, création d'un quartier disciplinaire et d'isolement, d'une salle d'activités sportives et du désenfumage à la Maison d'arrêt de Bourges.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DISPDIJON13008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 631, 18014 Bourges Cedex, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Seukpanya Marc
Nom: Disp Centre-Est Dijon
Adresse postale: 72 A rue d'Auxonne BP 13331
Point de contact: Département des affaires immobilières - cellule marchés
Férouze Zigha
Téléphone: +33 380650551 📞
Point de contact: Département des affaires immobilières - unité des opérations
Anne Plantat
Téléphone: +33 345341078 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISPDIJON13008
Informations complémentaires

Visite des lieux non obligatoire mais fortement conseillée.

Prendre contact avec la Maison d'arrêt de Bourges pour les autorisations d'accès au +33 248234023.

Tenir compte des délais d'autorisation d'accès dans un établissement pénitentiaire. (1 semaine calendaire).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 065-109346 (2013-03-29)

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