La Communauté de communes d'oyonnax projette la démolition et la réhabilitation d'une friche industrielle et souhaite désigner une maîtrise d'oeuvre pour l'assister dans la réalisation des travaux. La mission de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, est relative à une opération de réhabilitation catégorie infrastructures, selon la loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Les missions relèvent du décret no 93-1268 du 29/11/1993 et de l'arrêté du 21/12/1993 relatifs aux modalités techniques d'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre. Des missions complémentaires sont également comprises dans ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.
Avis de marché (2013-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Oyonnax
Adresse postale: 57 rue René Nicod
Code postal: 01100
Commune postale: Oyonnax
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-oyonnax.fr🌏
Courrier électronique: cco@cc-oyonnax.fr📧
Téléphone: +33 474812389📞
Fax: +33 474812380 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402912
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit(télécopie, mail, courrier) aux...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit(télécopie, mail, courrier) aux coordonnées suivantes : Communauté de communes d'Oyonnax - 57 rue René Nicod - 01100 Oyonnax /Télécopie : +33 474812380 / Mail : cco@cc-oyonnax.fr. Il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://ccoyonnax.marcoweb.fr.
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Source: OJS 2013/S 232-402912 (2013-11-26)
Informations complémentaires (2013-12-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415580
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402912
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2013/S 239-415580 (2013-12-05)
Informations complémentaires (2013-12-23) Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438819
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2013/S 250-438819 (2013-12-23)