Marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du site laperrière à arbent (désamiantage-dépollution-déconstruction)
La Communauté de communes d'oyonnax projette la démolition et la réhabilitation d'une friche industrielle et souhaite désigner une maîtrise d'oeuvre pour l'assister dans la réalisation des travaux. La mission de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, est relative à une opération de réhabilitation catégorie infrastructures, selon la loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Les missions relèvent du décret no 93-1268 du 29/11/1993 et de l'arrêté du 21/12/1993 relatifs aux modalités techniques d'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre. Des missions complémentaires sont également comprises dans ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-26
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Avis de marché
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| 2013-12-05
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Informations complémentaires
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| 2013-12-23
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Informations complémentaires
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