Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une partie du bâtiment 23 du CM 101 du Coudray, en vue d'y installer les archives mutualisées de la Ville de Chartres, de Chartres métropole et de Chartres habitat

Chartres Aménagement

Les missions confiées sont les suivantes : aps, apd, pro, act, exe/visa, det, aor et les missions complémentaires suivantes :
— CSSI relative aux obligations en matière de coordination des systèmes de sécurité incendie,
— OPC relative à l'ordonnancement, au pilotage et à la coordination,
— définition et choix de l'équipement mobilier spécifique à l'archivage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ?

• Chartres Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2013-08-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 1 913 500 EUR HT; La réhabilitation porte sur une surface d'environ 1 415m². Ce projet comprend la réhabilitation et l'aménagement du bâtiment pour convenir aux besoins spécifiques des services des archives y compris le mobilier spécialisé pour la conservation des archives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres aménagement
Adresse postale: 14 rue Saint Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Téléphone: +33 237220529 📞
Fax: +33 237238396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255848
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

I) Modalités de retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique ou par voie élèctronique selon les modalités suivantes : A) Le dossier sur support physique électronique (CD) peut être retiré directement à l'adresse suivante : SPL Chartres aménagement, 14 rue Saint Michel, 28 000 Chartres. Horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. A cette occasion, les candidats fourniront une carte de visite. B) Les candidats ont également la possibilité de télécharger directement le DCE, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_n1D0q23IXY&v=1&selected=0II Modalités de dépôt des plis: les candidats choisissent librement entre la transmission électronique (dématérialisée) de leur candidature et de leur offre ou leur envoi sur support papier. A) Les candidatures et les offres sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : SPL Chartres aménagement, 14 rue Saint Michel, 28 000 Chartres. Horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. B) Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_n1D0q23IXY&v=1&selected=0 . Tous les documents devant être signés de manière manuscrite dans le cas d'une offre remise sur support papier, doivent l'être électroniquement si le candidat choisit de déposer une offre électronique. Pour signer électroniquement, il est nécessaire de disposer à la fois d'un certificat de signature électronique et d'une application logicielle. III Critères d'attributions du marché: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 30 décembre 2005. L&Amp;Apos;Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:-critère " Valeur technique " (coefficient de pondération : 60% de la note finale) décomposée comme suit : sous-critère " méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations" : 30 % sous-critère " moyens humains dédiées à la réalisation des prestations" : 30 % - critère " Prix total des prestations " (coefficient de pondération : 40 % de la note finale). IV Visite de site: le site peut être visité la semaine du 26 au 30.8.2013. Un rendez-vous devra être pris auprès de M. Étienne Antoine à partir du 19.8.2013 au +33 601462568. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires

I) Modalités de retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique ou par voie élèctronique selon les modalités suivantes : A) Le dossier sur support physique électronique (CD) peut être retiré directement à l'adresse suivante : SPL Chartres aménagement, 14 rue Saint Michel, 28 000 Chartres. Horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. A cette occasion, les candidats fourniront une carte de visite. B) Les candidats ont également la possibilité de télécharger directement le DCE, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_n1D0q23IXY&v=1&selected=0II Modalités de dépôt des plis: les candidats choisissent librement entre la transmission électronique (dématérialisée) de leur candidature et de leur offre ou leur envoi sur support papier. A) Les candidatures et les offres sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : SPL Chartres aménagement, 14 rue Saint Michel, 28 000 Chartres. Horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. B) Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_n1D0q23IXY&v=1&selected=0 . Tous les documents devant être signés de manière manuscrite dans le cas d'une offre remise sur support papier, doivent l'être électroniquement si le candidat choisit de déposer une offre électronique. Pour signer électroniquement, il est nécessaire de disposer à la fois d'un certificat de signature électronique et d'une application logicielle. III Critères d'attributions du marché: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 30 décembre 2005. L&Amp;Apos;Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:-critère " Valeur technique " (coefficient de pondération : 60% de la note finale) décomposée comme suit : sous-critère " méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations" : 30 % sous-critère " moyens humains dédiées à la réalisation des prestations" : 30 % - critère " Prix total des prestations " (coefficient de pondération : 40 % de la note finale). IV Visite de site: le site peut être visité la semaine du 26 au 30.8.2013. Un rendez-vous devra être pris auprès de M. Étienne Antoine à partir du 19.8.2013 au +33 601462568.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées sont les suivantes : aps, apd, pro, act, exe/visa, det, aor et les missions complémentaires suivantes :

— CSSI relative aux obligations en matière de coordination des systèmes de sécurité incendie,

— OPC relative à l'ordonnancement, au pilotage et à la coordination,

— définition et choix de l'équipement mobilier spécifique à l'archivage.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: consultation no100200/2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CM 101 du Coudray – bâtiment 23, 2 rue Antoine Bourdelle, 28630 Le Coudray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (ancien formulaire DC4) ou bien document équivalent identifiant le candidat et le cas échéant chaque membre du groupement, avec une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché mentionnés à l'article 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant). Déclaration du candidat (formulaire DC2) accompagnée des éléments suivants : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le candidat devra justifier de son inscription à l'ordre des architectes; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier des compétences suivantes :oarchitecture oingénierie du bâtiment (pluridisciplinaire ou spécialisé) couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment suivantes : VRD, terrassement, fondations, gros oeuvre, structure, second oeuvre, fluides (génie climatique, génie électrique) oeconomie de la constructionothermiqueoacoustique ocoordination SSI.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les emprunts, recettes de vente de la SPL et la participation du Concédant. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Compte tenu des qualifications requises au titre de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, la présence d'un architecte diplomé inscrit à l'ordre des arcitectes (ou diplome équivalent pour les candidats non français) est exigé.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix total des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51495010400018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président directeur général
M. Gorges Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_n1D0q23IXY&v=1&selected=0 🌏
Nom: Chartres aménagement
Point de contact: M. Antoine Étienne
Courrier électronique: etienne.antoine@chartres-amenagement.com 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_n1D0q23IXY&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_n1D0q23IXY&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: consultation no100200/2013-01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2013/S 147-255848 (2013-07-26)

Informations complémentaires (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262868
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255848
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2013/S 151-262868 (2013-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)