marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit

Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente

le présent appel d'offres a pour objet de déterminer la personne ou le groupement de personnes qui sera chargé(e) de la conception et du suivi de la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire des Communautés de communes de Braconne-Charente, de Charente-Boëme-Charraud et de la Vallée de l'Échelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FM Projet

Qui ?

• Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché
2013-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

la mission confiée au maître d'oeuvre est composée:— des éléments de mission suivants pour les ouvrages d'infrastructure au sens du décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993:– mission d'étude préliminaire (EP)– mission d'avant-projet (AVP); cette mission sera précédée des études préliminaires permettant d'envisager la réutilisation d'ouvrages existants afin de réduire les coûts de déploiement,– mission de projet (Pro),– mission de viser les plans d'exécution et études (Visa),– mission d'assistance à la passation des contrats de travaux (Act) comprenant les DCE ,– mission de direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),– mission d'ordonnancement, de pilotage, de coordination de l'opération (OPC),– mission d'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception (AOR),— des éléments de mission complémentaires d'assistance relatifs à l'établissement des dossiers complémentaires suivants:– mise en oeuvre pour le compte du SDEG 16 de l'offre d'accès aux installations de génie civil et d'appuis aériens de la boucle locale d'orange (ci-après l'offre LGC Iblo),– mise en oeuvre pour le compte du SDEG 16 de l'offre d'accès aux installations de génie civil d'orange pour les liens NRA SR (ci-après l'offre LGC NRA-SR),– mise en oeuvre pour le compte du SDEG 16 de l'offre de création de points de raccordements mutualisés d'orange (ci-après offre PRM).La part de l'enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux par le maître d'ouvrage est d'environ 10,8 millions EUR HT, soit 12,9 millions EUR (TTC). Le linéaire des travaux est estimé à 200 km et leur durée à 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232509
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commandedélai d'exécution: 48 mois, unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

la mission confiée au maître d'oeuvre est composée:

— des éléments de mission suivants pour les ouvrages d'infrastructure au sens du décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993:

– mission d'étude préliminaire (EP)

– mission d'avant-projet (AVP); cette mission sera précédée des études préliminaires permettant d'envisager la réutilisation d'ouvrages existants afin de réduire les coûts de déploiement,

– mission de projet (Pro),

– mission de viser les plans d'exécution et études (Visa),

– mission d'assistance à la passation des contrats de travaux (Act) comprenant les DCE ,

– mission de direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),

– mission d'ordonnancement, de pilotage, de coordination de l'opération (OPC),

– mission d'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception (AOR),

— des éléments de mission complémentaires d'assistance relatifs à l'établissement des dossiers complémentaires suivants:

– mise en oeuvre pour le compte du SDEG 16 de l'offre…

… d'accès aux installations de génie civil et d'appuis aériens de la boucle locale d'orange (ci-après l'offre LGC Iblo),

… d'accès aux installations de génie civil d'orange pour les liens NRA SR (ci-après l'offre LGC NRA-SR),

… de création de points de raccordements mutualisés d'orange (ci-après offre PRM).

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux par le maître d'ouvrage est d'environ 10,8 millions EUR HT, soit 12,9 millions EUR (TTC). Le linéaire des travaux est estimé à 200 km et leur durée à 4 ans.

Numéro de référence: SDEG 16-2013-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. DC1 ou lettre de candidature présentant le candidat (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) accompagné des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

2. DC2 ou déclaration du candidat.

3. Liquidation judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4. DC4 ou déclaration de sous-traitance.

5. Pièces prévues aux art.d.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code travail, ou déclaration sur papier libre, avec la production d'au moins un des documents suivants:

— extrait K bis en original,

— carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— devis ou publicité mentionnant la dénomination sociale, le no RCS ou RM, no d'ordre ou d'agrément.

Situation économique et financière:

6. Attestations et certificats délivrés par administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Noti2 ou déclaration sur papier libre;

7. Copies des attestations d'assurances de l'entreprise, en cours de validité;

8. RIB ou postale;

9. Renseignements concernant capacité économique et financière tels que prévus à l'art.45 du CMP:

— déclaration chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

10. Dossier comprenant:

— indication titres d'études, exp. prof.et compét. Particulières, notamment des responsables de prestations de services similaires,

— liste principales missions maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées (max 5) 3 dernières années pour opérations d'importances ou complexité équivalente

— moyens affectés à la mission: personnel susceptible d'être affecté, matériels,logiciels;

11. Acte d'engagement accompagné de ses annexes complété, daté, signé;

12. Le CCAP daté, signé;

13. Le CCTP avec ses annexes daté, signé;

14. Le BPU complété et signé et le DQE établi sur base des prix du Bpu;

15. Un dossier technique (DT) comprenant:

— note présentant la compréhension du projet par le Candidat. Cette note identifiera et argumentera notamment les enjeux et les risques pour le SDEG 16 liés à la mise en oeuvre du projet, et les critères de succès de la mission objet du marché,

— note méthodologique exposant la méthode que le Candidat propose d'appliquer pour la réalisation de la prestation en faisant ressortir les points délicats et les solutions qu'il mettra en oeuvre pour les régler,

— calendrier prévisionnel de réalisation du projet par phase de mission, qui intègrera l'ensemble des prestations à la charge du titulaire du présent marché, à la charge d'orange dans le cadre de ses offres de référence précitées et celles à la charge du maître de l'ouvrage,

— proposition de délais maximum de réalisation pour chaque phase de la mission du titulaire visée à l'article 1.3.3 du CCAP;

16. Un dossier d'organisation (DO) comprenant:

— une note d'organisation décrivant les missions nécessaires à réalisation de la prestation,

— une note d'affectation des intervenants démontrant et justifiant la compétence et le savoir faire de chacun pour la mission qui lui est confiée,

— l'engagement du candidat que les personnes identifiées dans l'offre interviendront effectivement pour la durée du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution. Aucune Garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement s'effectuera de la façon suivante:

— feder,

— feader,

— région Poitou-Charentes,

— les 3 Communautés de communes – emprunt inscrit au budget annexe 2013 "Très haut débit" du SDEG 16.

Le paiement s'effectue par mandat administratif et par application de l'article 98 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Valeur technique % (40)
3. Organisation et intervenants % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président
Nom: SDEG 16: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDEG 16-2013-03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 134-232509 (2013-07-09)

Avis d'attribution de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd dép électricité et gaz Charente

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370897
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232509
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info FM Projet M. Francis Montornes, gérant Siège social : route de Cambran - 40180 Sort en Chalosse - Siret : 429 093 743 00012 Etablissement principal : 120 avenue Maréchal Leclerc - 33130 Bègles Siret : 429 093 743 00061 - Tél : +33 557359734 - Fax : +33 556856153 - Mail : francis.mortones@fmprojet.net Annonce no205, B.O.A.M.P. 133 B du 12.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Organisation et intervenants (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: FM Projet
Adresse postale: 120 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 213-370897 (2013-10-30)

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