marché de maîtrise d'oeuvre (Loi Mop) pour l'aménagement de la ZAC Chantereigne à La Chapelle-Saint-Luc.
Mission Témoin infrastructure (avp, pro, act, visa, det, aor) au sens de la loi MOP et ses décrets d'application du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993 + missions complémentaires (décrites ci-après)
le présent marché comprend notamment les missions complémentaires suivantes :
- etablissement du dossier loi sur l'eau
- etablissement du dossier de réalisation de zac
- rédaction du CCCT et des fiches descriptives de lots,
- avis sur les PC déposés par les acquéreurs,
- synthèse des différents plans de récolement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.
Avis de marché (2013-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seaa
Adresse postale: 6 rue des Mésanges – BP 90023
Code postal: 08005
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Téléphone: +33 324576565📞
Fax: +33 324581808 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120396
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“la présente procédure est un appel d'offres ouvert au sens des articles 28 et 29 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux...”
la présente procédure est un appel d'offres ouvert au sens des articles 28 et 29 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Source: OJS 2013/S 072-120396 (2013-04-09)