Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Chantereigne à La Chapelle-Saint-Luc (10600), FRANCE

SEAA

marché de maîtrise d'oeuvre (Loi Mop) pour l'aménagement de la ZAC Chantereigne à La Chapelle-Saint-Luc.
Mission Témoin infrastructure (avp, pro, act, visa, det, aor) au sens de la loi MOP et ses décrets d'application du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993 + missions complémentaires (décrites ci-après)
le présent marché comprend notamment les missions complémentaires suivantes :
- etablissement du dossier loi sur l'eau
- etablissement du dossier de réalisation de zac
- rédaction du CCCT et des fiches descriptives de lots,
- avis sur les PC déposés par les acquéreurs,
- synthèse des différents plans de récolement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seaa
Adresse postale: 6 rue des Mésanges – BP 90023
Code postal: 08005
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Téléphone: +33 324576565 📞
Fax: +33 324581808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120396
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
la présente procédure est un appel d'offres ouvert au sens des articles 28 et 29 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre (Loi Mop) pour l'aménagement de la ZAC Chantereigne à La Chapelle-Saint-Luc.
Mission Témoin infrastructure (avp, pro, act, visa, det, aor) au sens de la loi MOP et ses décrets d'application du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993 + missions complémentaires (décrites ci-après)
le présent marché comprend notamment les missions complémentaires suivantes :
- etablissement du dossier loi sur l'eau
- etablissement du dossier de réalisation de zac
- rédaction du CCCT et des fiches descriptives de lots,
- avis sur les PC déposés par les acquéreurs,
- synthèse des différents plans de récolement.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Teilhard de Chardin, 10600 La Chapelle-Saint-Luc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé dc1 précisant la nature et la composition du groupement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier, en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (dc2), si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble des renseignements demandés.
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Si le candidat présente des sous-traitants, il devra produire pour chacun d'eux l'ensemble des justifications demandées.
Situation économique et financière:
déclaration de chaque membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices, attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
- références d'aménagements similaires ;
- importance de son personnel d'encadrement et des moyens matériels
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il appuie sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature. En outre, pour justifier du fait qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée sauf pour le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai global et modalités de paiement : 30 jours à compter de la réception des acomptes mensuels, par virement bancaire / Acte d'engagement et CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant l'ensemble des capacités requises au titre de sa bonne exécution.
Le groupement sera doté au minimum des compétences suivantes :
- conduite de projet ;
- architecture ;
- urbanisme - urbanisme règlementaire
- paysagiste ;
- ingénierie structure, Fluides, VRD ;
- environnement (loi sur l'eau - étude d'impact)
le marché sera conclu soit en entreprise générale soit en entreprises groupées conjointes (le mandataire du groupement conjoint étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage).
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Un mandataire ne pourra pas présenter plusieurs offres en qualité de mandataire et/ou de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au vu de la note méthodologique (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Composition, compétences et organisation de l'équipe (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la SEAA
Adresse du profil d'acheteur: http://seaa.achatpublic.com 🌏
Nom: Seaa
Point de contact: Mme Leroy
Courrier électronique: cleroy@seaa.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://seaa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://seaa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://seaa.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente procédure est un appel d'offres ouvert au sens des articles 28 et 29 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 072-120396 (2013-04-09)
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