Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Chantereigne à La Chapelle-Saint-Luc (10600), FRANCE
marché de maîtrise d'oeuvre (Loi Mop) pour l'aménagement de la ZAC Chantereigne à La Chapelle-Saint-Luc.
Mission Témoin infrastructure (avp, pro, act, visa, det, aor) au sens de la loi MOP et ses décrets d'application du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993 + missions complémentaires (décrites ci-après)
le présent marché comprend notamment les missions complémentaires suivantes :
- etablissement du dossier loi sur l'eau
- etablissement du dossier de réalisation de zac
- rédaction du CCCT et des fiches descriptives de lots,
- avis sur les PC déposés par les acquéreurs,
- synthèse des différents plans de récolement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-09
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Avis de marché
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