Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification (hors énergies non reliées) et d'éclairage public aériens et souterrains, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de génie civil pour les réseaux de télécommunications dans les communes en régime urbain d'électrification, adhérentes du Syndicat d'energie des Pyrénées Atlantiques pour 2014 - 2015

Syndicat énergie Pyrénées-Atlantiques

La mission du maître d'oeuvre comprend :
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
- le visa des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études,
- la direction de l'exécution des contrats de travaux,
- l'assistance apportée au Maître d'ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
- les opérations précisées à l'article 4.2 du CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2014-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La mission se réalisera sur les communes classées en régime urbain d'électrification sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques (53 communes).Le montant minimum (H.T.) des travaux objets de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 4 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergie Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.sdepa.com.fr 🌏
Courrier électronique: m.lafforgue@sdepa.com.fr 📧
Téléphone: +33 559024671 📞
Fax: +33 559304292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339531
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du Code des Marchés Publics français. Informations sur la dématérialisation : - le dossier de consultation est en téléchargement libre et gratuit sur la plate forme accessible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ; -conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être envoyées par voie dématérialisée à partir de la plate forme accessible à l'adresse suivante ; Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
La mission du maître d'oeuvre comprend :
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
- le visa des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études,
- la direction de l'exécution des contrats de travaux,
- l'assistance apportée au Maître d'ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
- les opérations précisées à l'article 4.2 du CCAP
Quantité ou étendue:
La mission se réalisera sur les communes classées en régime urbain d'électrification sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques (53 communes).
Le montant minimum (H.T.) des travaux objets de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 4 000 000 EUR HT.
Description des options: Marché reconductible une fois pour la période 2016-2017.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 201308

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1.
Attestation d'assurance pour risques professionnels.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Déclaration du candidat Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement :
budget du sdepa 2014 et suivants. Subventions du Fonds d'amortissement des Charges d'electrification, du Département des Pyrénées Atlantiques, d'erdf, du SDEPA, redevance de concession, participation des communes.
Modalités de paiement :
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Avance et acomptes dans les conditions des articles 87 et 91 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lafforgue Marion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2013/S 196-339531 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Energie Pyrénées Atlantiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021642
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-339531
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 195 B, annonce n° 430 du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 014-021642 (2014-01-16)
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Produits/services:
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