Marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des écoulements du Val de Glatigny

CACP

Le projet de gestion des écoulements du Val de Glatigny vise à lutter contre le risque inondation d'un hameau nommé "Val de Glatigny" situé sur la commune de Jouy-Le-Moutier. Une étude de programmation et des études préliminaires ont permis de définir les solutions à mettre en oeuvre. L'objectif est aujourd'hui de mettre en oeuvre les solutions proposées. Il s'agit donc de concevoir puis de réaliser les infrastructures de gestion des écoulements du Val de Glatigny, à savoir l'aménagement d'ouvrages de rétention à l'amont du bassin versant (présentant un volume de rétention total de 12 500 m3, réparti sur 3 opérations) , le réaménagement d'une ravine sous forme de fossé enherbé et caniveau cadre couvert (sur une longueur d'environ 650m) et le dévoiement des écoulements à l'aval du bassin versant (sur une longueur de l'ordre d'1km). Lieu(x) d'exécution : Agglomération de Cergy-Pontoise - communes de Jouy-le-Moutier et de Maurecourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydratec

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture - Hôtel d'Agglomération, BP 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220342
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 13SF51

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (En cas de groupement, conformément à l'article 51 IV du Code des marchés publics la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché);un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du Code des marchés publics

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance sera accordée au titulaire du marché dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé selon les modalités suivantes : Budget principal de la Communauté d'agglomération. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire de ses co-traitants.Si le candidat attributaire du marché est un groupement, il optera, lorsque le marché lui aura été attribué, pour une solidarité du mandataire avec ses co-traitants

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: secrétariat commande publique (du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00)
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération - parvis de la Préfecture, BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419190 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SF51
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 128-220342 (2013-07-01)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 742,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la Préfecture – Hôtel d'Agglomération – BP 80309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431475
Se réfère à l'avis: 2013/S 128-220342
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr VOIES ET RECOURS Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référéprécontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16/07/2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545). Annonce n° 563, B.O.A.M.P. 126 B du 3 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: hydratec
Adresse postale: Immeuble Central Seine - 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2013/S 247-431475 (2013-12-18)

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