Marché de maîtrise d'oeuvre avec démarche aeu2 pour la réalisation d'un écoquartier sur la commune de Marle

SEDA

Marché de maîtrise d'oeuvre avec démarche aeu2 (approche environnementale de l'urbanisme) sur l'ensemble des missions du marché, pour la réalisation d'un écoquartier sur la commune de Marle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Merchez Jean-Michel, 2kds, Area et Terre et Paysage

Qui ?

• SEDA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché
2014-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seda
Adresse postale: pôle d'activités du Griffon, 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Courrier électronique: valette.helene@seda-aisne.fr 📧
Téléphone: +33 323239820 📞
Fax: +33 323239825 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383556
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre avec démarche aeu2 (approche environnementale de l'urbanisme) sur l'ensemble des missions du marché, pour la réalisation d'un écoquartier sur la commune de Marle.

Durée de l'accord: 192 mois
Numéro de référence: 2929
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marle, 02250 Marle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes

une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics

le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1.500.000 euros.

Dc1

dc2

Situation économique et financière:

capacités financières :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

expérience :

Les candidats devront remettre un cahier intitulé "Cahier des références" qui comprendra :

-une liste descriptive de quatre références en urbanisme, quatre références en paysage, quatre références en études techniques en VRD, et trois références en Aeu®. Ces références devront être présentées sur 15 pages A4 maximum, en précisant explicitement pour chacune d'entre elles s'il s'agit d'une collaboration, de la part réellement prise par le candidat. Ces références devront porter les indications suivantes : maître d'ouvrage, coût des études, coût des travaux en euros HT et l'année de réalisation. Elles auront moins de cinq ans et seront de nature similaire et d'importance comparable à l'objet de la présente consultation, détaillé dans le cahier des charges des missions.

-le tableau de synthèse des références joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises dûment renseigné, reprenant les références présentées dans la liste descriptive (trois pages A4 maximum).

capacités professionnelles :

-CV des personnes en charge des différentes missions.

-certificats de capacité de maîtres d'ouvrage pour des missions similaires à la présente consultation sur des opérations de même nature et datant de moins de 5 ans.

capacités techniques :

Le candidat remettra un cahier intitulé "Cahier des capacités techniques" qui comprendra :

-le tableau de présentation des capacités techniques et financières joint au présent dossier de consultation, dûment renseigné.

-une note organisationnelle de deux pages A4 maximum présentant l'organisation et les moyens humains et matériels du ou des candidats, la composition de l'équipe et la manière dont elle prendra en charge sa mission collective. Préciser l'intervention, au sein de l'équipe, des différents intervenants sur les différentes missions et préciser les compétences des personnes qui seront affectées à ces missions.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats (seul ou en équipe) devront impérativement présenter les compétences suivantes :

-urbanisme et architecture

-paysage

-études techniques en Vrd

-Démarche Aeu2 (Approche Environnementale de l'urbanisme)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est accordée au prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.

Dans le cas d'un marché à tranches, chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 5 %

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du Cmp.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs dans le cas d'un marché à tranches et du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement d'acomptes, de règlement partiel définitif ou de la réception du projet de décompte général du maître d'oeuvre par le maître d'ouvrage ou son représentant

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.

En cas de groupement, l'urbaniste devra être le mandataire de celui-ci.

Les candidats (seul ou en équipe) devront impérativement présenter les compétences suivantes :

-urbanisme et architecture

-paysage

-études techniques en Vrd

-Démarche Aeu2 (Approche Environnementale de l'urbanisme)

il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la note méthodologique proposée (sous-critères : les motivations du candidat (sur 12) - l'appréhension des contraintes du projet et du site (sur 18) - la méthodologie de travail (sur 12) - la méthodologie spécifique à l'approche Environnementale de l'urbanisme (Aeu2) qui sera menée sur chaque élément de mission du marché (sur 18)) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Laumond Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société d'equipement du département de l'Aisne
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon 10 rue Pierre Gilles de Gennes CS 10658
Point de contact: Mme Valette Hélène
URL pour informations complémentaires: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Pole d'activités du Griffon 10 Rue Pierre Gilles de Gennes CS 10658
URL des documents: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: philippe.angelique@seda-aisne.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2929
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société d'equipement du département de l'Aisne
Adresse postale: Pole d'activités du griffon 10 rue Pierre Gilles de Gennes CS 10658
Commune postale: Laon
Code postal: 02007
Téléphone: +33 323230055 📞
Adresse Internet: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Fax: +33 323239825 📠
Source: OJS 2013/S 220-383556 (2013-11-08)

Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175382
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383556
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 218 B, annonce no 173 du 13.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marle, 02250 Marle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅
Nom: Groupement Merchez Jean-Michel, 2kds, Area et Terre et Paysage
Adresse postale: 5 boulevard Carnot
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société d'équipement du département de l'Aisne
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658
Source: OJS 2014/S 100-175382 (2014-05-21)

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