Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande des travaux sur les périmètres collectifs d'irrigation du département du Rhône, pour un an à compter du 1.7.2014 et éventuellement pour les 4 années suivantes

SMHAR

éléments de mission du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, ep, avp, pro, act, visa, det et Aor
minimum : 0 EUR (HT) (par an)
maximum : 450 000 EUR (HT) (par an)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
marché à bon de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux suivants :- renouvellement, renforcement et extension de canalisations,- renforcement des infrastructures : travaux de création d'ouvrages (réservoirs et stations de pompage) ou d'augmentation des capacités actuelles,- réhabilitation d'ouvrages (travaux de génie civil)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smhar
Adresse postale: 234 rue Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Courrier électronique: smhar@smhar.fr 📧
Téléphone: +33 472315990 📞
Fax: +33 478052262 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436770
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie physique ou par voie électronique. Plate-forme de réception des candidatures dématérialisées : www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
éléments de mission du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, ep, avp, pro, act, visa, det et Aor
minimum : 0 EUR (HT) (par an)
maximum : 450 000 EUR (HT) (par an)
Quantité ou étendue:
marché à bon de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux suivants :
- renouvellement, renforcement et extension de canalisations,
- renforcement des infrastructures : travaux de création d'ouvrages (réservoirs et stations de pompage) ou d'augmentation des capacités actuelles,
- réhabilitation d'ouvrages (travaux de génie civil)
Description des options:
- option au sens du droit français : non
- option au sens du droit communautaire : oui, 4 reconductions possibles d'un an chacune sans que la durée totale du marché puisse excéder 5 ans
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration de la candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du cmp :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en rapport avec la nature de l'opération ;
- déclaration du candidat ou du mandataire du groupement, sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC 2 ou équivalent), en spécifiant la part du CA concernant l'activité Irrigation/Eau Potable (obtention de la note maximale pour un CA annuel moyen sur les trois derniers exercices supérieur ou égal à 900 000 eur ht pour l'activité Irrigation/Eau Potable).
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements tels que prévus à l'article 45 du CMP :
1° - liste des principaux services effectués, ayant un rapport avec la présente consultation, avec indication du montant, date et destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Le rapport avec la présente consultation pourra être démontré par la nature de la référence, son montant, et/ou sa complexité, et/ou toute caractéristique technique en relation avec l'opération.
le candidat indiquera distinctement :
* le nombre de références au cours des 5 (cinq) dernières années :
- en canalisations de tout diamètre d'une longueur d'au moins 400 m,
- de création d'ouvrage de stockage en béton armé supérieur ou égal à 200m3,
- de réhabilitation et d'étanchéité d'ouvrages de stockage,
* le nombre de références au cours des 10 (dix) dernières années :
- en canalisation de diamètre supérieur ou égal à 500 mm d'une longueur d'au moins 400 m,
- de station de pompage de capacité supérieure ou égal à 1000 m3/h,
- en pose par fonçage et/ou micro-tunnelier,
- pour la mise en place de groupes hydroélectriques.
2°- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour les cinq dernières années. (global et entité géographique répondant à la consultation)
3°-qualités des moyens humains affectés au marché et mobilisés en expertise (CV, titres d'étude et expérience professionnelle).
4°-description des moyens techniques et matériels du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le financement est assuré par :
- les ressources budgétaires du syndicat,
- des aides financières de partenaires extérieurs
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement se fera par virement au moyen de mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Notation des capacités financières, techniques et professionnelles :
- références : 50 %.
- Moyens humains et techniques : 40 %.
- Capacités financières : 10 %
Critères d'attribution
Critère: 1. Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation qui sera adressé aux candidats retenus.
2. Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation qui sera adressé aux candidats retenus.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SMHAR
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie physique ou par voie électronique.
Plate-forme de réception des candidatures dématérialisées : www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon – Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436770 (2013-12-19)
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Produits/services:
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