Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande d'un an renouvelable 3 fois pour des travaux de renouvellement, renforcement et extension de réseau d'eau potable ainsi que divers travaux sur les ouvrages du syndicat

Syndicat des eaux Rhône Loire Nord

Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande d'un an renouvelable 3 fois pour des travaux de renouvellement, renforcement et extension de réseau d'eau potable ainsi que divers travaux sur les ouvrages du syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Qui ?

• Syndicat des eaux Rhône Loire Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Maîtrise d'oeuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d''extension du réseau d'alimentation en eau potable de 40 à 250 mm de diamètre (environ 1 500 keuro HT/an) ainsi que divers travaux de génie civil, d'équipements électromécaniques et de télégestion sur les ouvrages du syndicat (environ 70 keuro HT).Eléments de mission du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993: Avp, Act, Visa, Det et Aor.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux Rhône Loire Nord
Adresse postale: En mairie de Thizy – BP 5
Code postal: 69240
Commune postale: Thizy-les-Bourgs
Contact
Courrier électronique: technique.rln@orange.fr 📧
Téléphone: +33 474641371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431702
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Chaque candidature sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — références, qualifications professionnelles : 40% ; — moyens humains (technique, administratif et juridique ) 30% ; — moyens matériels : 15% ; — capacités financières : 10% ; — démarche qualité : 5 % ; Le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer est limité à quatre (4). Le DCE sera transmis aux candidats classés aux 4 premières places du classement issu de l'analyse des candidatures. Les candidatures arrivées hors délais et celles émanant de candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du CMP sont éliminées. La détermination parmi les candidatures restantes de ceux des candidats admis à remettre une offre se fait en application des critères de sélection des candidatures cités ci-avant. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. La remise des documents de la candidature sur support papier est préconisée par l'entité adjudicatrice qui accepte néanmoins leur remise sous pli électronique à l'adresse suivante : http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice. La transmission des candidatures sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. L'entité adjudicatrice recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces d'offre de la présente consultation : .doc, .zip, .xls, .pdf, .jpeg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3). Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15 juin 2012. En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature xades, cades ou pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15 juin 2012 et ce, gratuitement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Code CPV : 71300000-1 : service d'ingénierie Durée du marché : 1 an à compter de la notification du marché avec la possibilité d'être reconduit trois (3) fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires

Chaque candidature sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— références, qualifications professionnelles : 40% ;

— moyens humains (technique, administratif et juridique ) 30% ;

— moyens matériels : 15% ;

— capacités financières : 10% ;

— démarche qualité : 5 % ;

Le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer est limité à quatre (4).

Le DCE sera transmis aux candidats classés aux 4 premières places du classement issu de l'analyse des candidatures.

Les candidatures arrivées hors délais et celles émanant de candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du CMP sont éliminées.

La détermination parmi les candidatures restantes de ceux des candidats admis à remettre une offre se fait en application des critères de sélection des candidatures cités ci-avant.

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

La remise des documents de la candidature sur support papier est préconisée par l'entité adjudicatrice qui accepte néanmoins leur remise sous pli électronique à l'adresse suivante : http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice.

La transmission des candidatures sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

L'entité adjudicatrice recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces d'offre de la présente consultation : .doc, .zip, .xls, .pdf, .jpeg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3).

Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15 juin 2012. En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature xades, cades ou pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15 juin 2012 et ce, gratuitement.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Code CPV : 71300000-1 : service d'ingénierie

Durée du marché : 1 an à compter de la notification du marché avec la possibilité d'être reconduit trois (3) fois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Quantité ou étendue:

Eléments de mission du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993: Avp, Act, Visa, Det et Aor.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MIBC2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical couvrant 40 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché;

b) Attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée. Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés dc1 et dc2 téléchargeables sur le site "http://www.economie.gouv.fr/daj" en cas de groupement :

— l'imprimé Dc1 doit être signé par chacun de ses membres,

— l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement;

c) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro siret et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.

Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

1) Le chiffre d'affaires global;

2) Le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de références réalisées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires justifiées par des certificats de capacité indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage, le détail des travaux, ou à défaut une liste détaillée (nombre de références limité à 20 – seules les 20 premières références seront prises en compte),

— qualifications professionnelles OPQIBI: 0331, 1105, 1202, 1301, 1302, 1411, 1805, ou toute autre moyen de preuve de capacités équivalentes, notamment des références de prestations attestant la compétence à réaliser le marché,

— déclaration indiquant les moyens d'études et matériels, les équipements techniques, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années (global et entité géographique répondant à la consultation),

— indication de l'expérience professionnelle technique, administrative et juridique des équipes dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature et cv (nombre de CV limité à 8 – seuls les 8 premiers CV seront pris en compte),

— éléments attestant d'une démarche qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement fonds propres.

Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Avances: dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint. Si groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://territoiresamplepuisthizy.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat intercommunal de distribution d'eau Rhône Loire Nord
Adresse postale: En mairie de Thizy – BP5
URL pour la participation: http://territoiresamplepuisthizy.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 247-431702 (2013-12-16)

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