Marché de fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux
Commune de Seyssinet-Pariset
Le présent marché a pour objet la fourniture en gaz naturel des bâtiments de la Commune de Seyssinet-Pariset (38170).
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages domestiques :
- chauffage des locaux
- Eau chaude sanitaire (ECS)
Le volume annuel 2012 (Car) de l'ensemble des PCE, était de 5.2 Gwh. Ce volume est donné à titre indicatif et ne serait faire l'objet d'un engagement de volume auprès du candidat.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-04 | Avis de marché |
| 2014-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seyssinet-Pariset
Adresse postale: place André Balme, BP 44
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
Courrier électronique: ville@mairie-seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413424
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Contact
Point de contact: Coordonnateur : commune de Seyssinet-Pariset
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: place André Balme - BP 44
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 238-413424 (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Quantité ou étendue:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP, ainsi que dans le Bordereau des prix unitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seyssinet-Pariset
Adresse postale: place André Balme, BP 44
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
Courrier électronique: ville@mairie-seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413424
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.seyssinet-pariset.fr
Durée du marché : 4 ans ferme à compter de la notification du marché
unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est téléchargeable sur le site de la Commune de Seyssinet-Pariset : www.ville-seyssinet-pariset.fr, ? Accès direct / Marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont: les capacités techniques et professionnelles et les capacités financières.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qu'ils jugeraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à:
- pour les renseignements d'ordre technique :
M. Virapin - +33 476705359 - @ : j.virapin@seyssinet-pariset.fr
- pour les renseignements d'ordre administratif :
Cellule marchés publics - @ : marches-publics@seyssinet-pariset.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture en gaz naturel des bâtiments de la Commune de Seyssinet-Pariset (38170).
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages domestiques :
- chauffage des locaux
- Eau chaude sanitaire (ECS)
Le volume annuel 2012 (Car) de l'ensemble des PCE, était de 5.2 Gwh. Ce volume est donné à titre indicatif et ne serait faire l'objet d'un engagement de volume auprès du candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire les documents suivants :
- Dc1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires : rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution / déclaration du candidat).
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- Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires : rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution / déclaration du candidat).
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Le candidat devra produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra produire les documents ci-après :
- présentation d'une liste des principales fourniture ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
- certificats de qualifications professionnelles ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres de la commune et du CCAS
Paiement : suivant article 98 du code des marchés publics et CCP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Contact
Point de contact: Coordonnateur : commune de Seyssinet-Pariset
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: place André Balme - BP 44
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.seyssinet-pariset.fr
Durée du marché : 4 ans ferme à compter de la notification du marché
unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est téléchargeable sur le site de la Commune de Seyssinet-Pariset : www.ville-seyssinet-pariset.fr, ? Accès direct / Marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont: les capacités techniques et professionnelles et les capacités financières.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qu'ils jugeraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à:
- pour les renseignements d'ordre technique :
M. Virapin - +33 476705359 - @ : j.virapin@seyssinet-pariset.fr
- pour les renseignements d'ordre administratif :
Cellule marchés publics - @ : marches-publics@seyssinet-pariset.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 238-413424 (2013-12-04)
Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 974 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075227
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413424
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 045-075227 (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 974 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075227
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413424
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.seyssinet-pariset.fr
Annonce n° 131, BOAMP 235 B du 6.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 045-075227 (2014-02-28)
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