marché de fourniture de chaleur et d'exploitation de l'ensemble des installations aérauliques, thermiques, de production énergétique et de froid sous tutelle du Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté de Pontarlier (25)

CH de Pontarlier

marché de fourniture de chaleur et d'exploitation de l'ensemble des installations aérauliques, thermiques, de production énergétique et de froid sous tutelle du Centre hospitalier intercommunal de haute-comté (9 sites et 6 hébergements de fonction).
Il sera associé aux contrats intégrant la vente de chaleur une clause de résultat (contrats MCI / MTI).
La prise en charge en garantie totale d'une partie des équipements de production et de distribution de la chaleur fera l'objet d'une option obligatoire sur proposition des candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-12 Avis de marché
2014-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
le champ de la prestation du marché porte sur 9 sites principaux implantés sur le département du doubs:— le Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté (5 bâtiments, 29000 m2, 250 lits) à Pontarlier,— le pôle de psychiatrie "Le Grandvallier" (4000 m2, 35 lits) à Pontarlier,— le centre d'accueil thérapeutique adulte (CATTP, 250 m2) à Pontarlier,— l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI, 1468 m2) à Pontarlier,— locaux ferreux (350 m2) à Pontarlier,— 4 résidences de fonction, 2 logements de fonction à Pontarlier,— l'EHPAD du Larmont (14393 m2, 252 lits) à Doubs,— l'EHPAD chemin de Yoline (7000 m2, 70 lits) à Nozeroy,— le Centre médico-psychologique (596 m2, 40 lits) à Morteau,— l'hôpital René Salins (70 lits) à Mouthe.Les prestations d'exploitation en chaufferies indépendantes ou sous-stations de livraison de la chaleur seront étendues à l'ensemble des équipements connexes:— sous-stations secondaires, réseau de distribution secondaire, hydraulique associée, traitement d'eau,— GTC/GTB/GMAO; armoires électriques CF/CF chaufferies et sous-stations; équipements de sécurité,— CVC et groupes froid, réseaux aérauliques,— installations de production d'ecs centralisée, décentralisée, solaire, maintenance préventive légionellose.Les quantités annuelles de chaleur à fournir dans le cadre de la reconduction des contrats mci et mti associant une clause d'intéressement sont évaluées à titre indicatif comme suit:— CHI de Haute-Comté – plateau technique: 1.400 mwh,— CHI de Haute-Comté – ancien hôpital, usn, scanner/cardiologie, liaisons: 3.600 mwh,— CHI de Haute-Comté – pôle mère/enfant: 950 mwh,— l'EHPAD du Larmont: 1.650 mwh.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Pontarlier
Adresse postale: 2 faubourg Saint-Étienne, BP 329
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.nardin@chi-hautecomte.fr 📧
Téléphone: +33 381385901 📞
Fax: +33 381385342 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274474
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
conditions de remise des candidatures (adresse de la plateforme : http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (forme dématérialisée, copie de sauvegarde sur support physique électronique) ou sur support physique papier. Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission. Remise de candidatures sous forme dématérialisée (http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com). La transmission sous forme dématérialisée (ou sur support physique électronique) doit se faire sous un format de fichier compatible ce que les services du Centre hospitalier intercommunal de haute-comté peuvent lire. Formats de réponse acceptés: .xls, .pdf, .ppt, compatibles avec le format PC. Pour obtenir le certificat de signature électronique nécessaire à la transmission des candidatures et offres, le candidat doit se rapprocher d'un des prestataires "Autorité de certification" référencée par le minefi (ministère de l'economie des finances et de l'industrie). Tout programme informatique malveillant détecté par les services du Centre hospitalier intercommunal de haute-comté lors de la transmission par voie électronique ou à défaut sur une copie de sauvegarde ne fera pas l'objet d'une réparation et sera réputé n'avoir jamais été reçu. remise des candidatures sous forme papier: pour une transmission sur support physique papier, les dosssiers de candidature seront remis dans une enveloppe portant l'adresse suivante: "Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté Service achats 2 faubourg Saint-Étienne BP 329 25304 Pontarlier Cedex" avec les mentions: marché de fourniture de chaleur et d'exploitation de l'ensemble des installations aérauliques, thermiques, de production énergétique et de froid sous tutelle du Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté, "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des candidatures", et devront: — soit être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal ou tout moyen présentant des garanties équivalentes à l'adresse indiquée à la rubrique i.1, — soit être remis contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique i.1. Les candidatures seront analysées selon les critères de sélection suivants: — capacités professionnelles, techniques et financières (cf. article nº 52 du Code des marchés publics). Le dossier de consultation sera transmis à tous les candidats retenus pour la suite de la procédure. Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de fourniture de chaleur et d'exploitation de l'ensemble des installations aérauliques, thermiques, de production énergétique et de froid sous tutelle du Centre hospitalier intercommunal de haute-comté (9 sites et 6 hébergements de fonction).
Il sera associé aux contrats intégrant la vente de chaleur une clause de résultat (contrats MCI / MTI).
La prise en charge en garantie totale d'une partie des équipements de production et de distribution de la chaleur fera l'objet d'une option obligatoire sur proposition des candidats.
Quantité ou étendue:
le champ de la prestation du marché porte sur 9 sites principaux implantés sur le département du doubs:
— le Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté (5 bâtiments, 29000 m2, 250 lits) à Pontarlier,
— le pôle de psychiatrie "Le Grandvallier" (4000 m2, 35 lits) à Pontarlier,
— le centre d'accueil thérapeutique adulte (CATTP, 250 m2) à Pontarlier,
— l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI, 1468 m2) à Pontarlier,
— locaux ferreux (350 m2) à Pontarlier,
— 4 résidences de fonction, 2 logements de fonction à Pontarlier,
— l'EHPAD du Larmont (14393 m2, 252 lits) à Doubs,
— l'EHPAD chemin de Yoline (7000 m2, 70 lits) à Nozeroy,
— le Centre médico-psychologique (596 m2, 40 lits) à Morteau,
— l'hôpital René Salins (70 lits) à Mouthe.
Les prestations d'exploitation en chaufferies indépendantes ou sous-stations de livraison de la chaleur seront étendues à l'ensemble des équipements connexes:
— sous-stations secondaires, réseau de distribution secondaire, hydraulique associée, traitement d'eau,
— GTC/GTB/GMAO; armoires électriques CF/CF chaufferies et sous-stations; équipements de sécurité,
— CVC et groupes froid, réseaux aérauliques,
— installations de production d'ecs centralisée, décentralisée, solaire, maintenance préventive légionellose.
Les quantités annuelles de chaleur à fournir dans le cadre de la reconduction des contrats mci et mti associant une clause d'intéressement sont évaluées à titre indicatif comme suit:
— CHI de Haute-Comté – plateau technique: 1.400 mwh,
— CHI de Haute-Comté – ancien hôpital, usn, scanner/cardiologie, liaisons: 3.600 mwh,
— CHI de Haute-Comté – pôle mère/enfant: 950 mwh,
— l'EHPAD du Larmont: 1.650 mwh.
Description des options:
le pouvoir adjudicateur a la faculté de passer des avenants complémentaires au cours de l'exécution du marché en fonction de l'évolution d'usage du patrimoine immobilier et du niveau de performance et d'efficacité énergétique des équipements de production et de distribution de la chaleur ou de froid existants. Cette option s'applique à la souscription d'un terme p3 dans le cadre d'une prise en charge en garantie totale de toute ou partie des installations par sites.
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Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villes de Pontarlier, Doubs, Mouthe, Nozeroy, Morteau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre:
— une lettre de candidature et déclaration du candidat: formulaires Dc1 et Dc2,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs d'engager la société de la personne signataire.
Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions services/daj/marches publics/formulaires/noti/daj noti.htm dûment complétés et signés.
En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement.
Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
Les candidats établis ou domiciliés hors de france produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.
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Situation économique et financière:
chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.
Capacité technique et professionnelle:
chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
— présentation d'une liste des principales prestations d'exploitation en milieu hospitalier ou de santé, d'exploitation de chaufferies bois, de cvc, de production d'ecs solaire, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature du marché, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,
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— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— une présentation des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur le budget propre du Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté.
Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret nº 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. À défaut, de telles offres seront rejetées.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Date d'envoi des invitations: 2013-09-23 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats
Mme Nardin
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté
Adresse postale: 2 faubourg Saint-Étienne – BP 329
Point de contact: Mme Magali Nardin
URL pour informations complémentaires: http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. Olivier Viennet
Téléphone: +33 381386505 📞
Courrier électronique: o.viennet@chi-hautecomte.fr 📧
URL des documents: http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
conditions de remise des candidatures (adresse de la plateforme : http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com
Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (forme dématérialisée, copie de sauvegarde sur support physique électronique) ou sur support physique papier.
Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission.
Remise de candidatures sous forme dématérialisée (http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com).
La transmission sous forme dématérialisée (ou sur support physique électronique) doit se faire sous un format de fichier compatible ce que les services du Centre hospitalier intercommunal de haute-comté peuvent lire.
Formats de réponse acceptés: .xls, .pdf, .ppt, compatibles avec le format PC.
Pour obtenir le certificat de signature électronique nécessaire à la transmission des candidatures et offres, le candidat doit se rapprocher d'un des prestataires "Autorité de certification" référencée par le minefi (ministère de l'economie des finances et de l'industrie).
Afficher plus
Tout programme informatique malveillant détecté par les services du Centre hospitalier intercommunal de haute-comté lors de la transmission par voie électronique ou à défaut sur une copie de sauvegarde ne fera pas l'objet d'une réparation et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
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remise des candidatures sous forme papier: pour une transmission sur support physique papier, les dosssiers de candidature seront remis dans une enveloppe portant l'adresse suivante:
"Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté
Service achats
2 faubourg Saint-Étienne
BP 329
25304 Pontarlier Cedex"
avec les mentions:
marché de fourniture de chaleur et d'exploitation de l'ensemble des installations aérauliques, thermiques, de production énergétique et de froid sous tutelle du Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté, "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des candidatures", et devront:
Afficher plus
— soit être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal ou tout moyen présentant des garanties équivalentes à l'adresse indiquée à la rubrique i.1,
— soit être remis contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique i.1.
Les candidatures seront analysées selon les critères de sélection suivants:
— capacités professionnelles, techniques et financières (cf. article nº 52 du Code des marchés publics).
Le dossier de consultation sera transmis à tous les candidats retenus pour la suite de la procédure.
Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 157-274474 (2013-08-12)
Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Haute-Comté
Adresse postale: 2 fg St-Étienne, CS 10329

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054019
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-274474
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Annonce n° 157, BOAMP 156 A du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Attribution du marché
Nom: Cofely services - GDF Suez Agence Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 15 rue Marguerite Yourcenar, BP 47995
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21079

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 faubourg Saint-Étienne, CS 10329
Source: OJS 2014/S 033-054019 (2014-02-11)
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