marché de fourniture d'une solution de traduction de la parole pour les déficients auditifs

Pôle emploi DGA SI

le présent marché a pour objet de :
-Fournir à titre principal un service de traduction de la parole ainsi que le dispositif matériel/logiciel associé,
-fournir des prestations de formation au dispositif matériel/logiciel associé,
-Assurer la prise en charge du service après-vente (support et maintenance)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:
prévoir en moyenne, par mois et par agent :- 3 heures de consommation en utilisation non planifiée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: aoeoutilsauditifs.00316@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-067352
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation, prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire. Il est passé sans minimum ni maximum. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière,technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 12.04.2013 à 18h, la date de réception par le pouvoir adjudicateur faisant seule foi. Le marché sera attribué à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse jugée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants: 1.prix: 40% 2. Valeur technique: 60% 2.1 - cas d'utilisation et formation (14%) 2.2 - disponibilité du service (14%) 2.3 - modalités de transcription (15%) 2.4 - socle technique, Garantie et Support (11%) 2.5 - statistiques et Reporting (6%) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de :
-Fournir à titre principal un service de traduction de la parole ainsi que le dispositif matériel/logiciel associé,
-fournir des prestations de formation au dispositif matériel/logiciel associé,
-Assurer la prise en charge du service après-vente (support et maintenance)
Quantité ou étendue:
prévoir en moyenne, par mois et par agent :
- 3 heures de consommation en utilisation non planifiée
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2013/07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché;
2.pouvoir d'engagement de la société (ce pouvoir est demandé quelque soit la qualité du ou des signataires);
3. Déclaration sur l'honneur relative à l'interdiction de concourir aux marchés et aux obligations en matière de s fiscales et sociales (Cette attestation figure à l'article 9 du Document " Déclaration de candidature " joint à remettre signé) - (ou Dc2),
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4. Une présentation de candidature (Document " Présentation de Candidature " joint, à remettre complété, daté et signé par une personne ayant compétence à cet effet) - (ou Dc2) avec le nom du/des correspondant(s) et son contact téléphonique
Situation économique et financière:
5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que sa part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euros Ht/Ttc.
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6. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
7.présentation des principales références sur des prestations similaires à celles objet de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat,
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8.description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du Code du Travail, pour chacune des trois dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail(hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution d'un marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.prix (40)
2. 2.valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2013/07
Informations complémentaires
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation, prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire. Il est passé sans minimum ni maximum.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière,technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
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Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 12.04.2013 à 18h, la date de réception par le pouvoir adjudicateur faisant seule foi.
Le marché sera attribué à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse jugée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants:
1.prix: 40%
2. Valeur technique: 60%
2.1 - cas d'utilisation et formation (14%)
2.2 - disponibilité du service (14%)
2.3 - modalités de transcription (15%)
2.4 - socle technique, Garantie et Support (11%)
2.5 - statistiques et Reporting (6%)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ;
-soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code ;
-soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de Lagny - 93100 Montreuil, FRANCE ;
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Source: OJS 2013/S 042-067352 (2013-02-25)