Marché de dégorgement, curage et pompage des réseaux EU,EV et EP sur le Patrimoine de Mistral habitat

Mistral Habitat OPH de Vaucluse

Marché de dégorgement, curage et pompage des réseaux EU,EV et EP sur le Patrimoine de Mistral habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Qui ?

• Mistral Habitat OPH de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-10	Avis de marché
2013-02-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Marché d'une année reconductible par décision expresss par période d'une année sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans comprenant une partie rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire pour la part curage et dégorgement préventif et curatif et une partie rémunérée sous forme de bon de commande :Montant mini 2 000 EUR ht-montant maxi 80 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mistral habitat OPH de Vaucluse
Adresse postale: 38 boulevard Saint Michel, BP 65
Code postal: 84005
Commune postale: Avignon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012596
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de dégorgement, curage et pompage des réseaux EU,EV et EP sur le Patrimoine de Mistral habitat.

Quantité ou étendue:

Montant mini 2 000 EUR ht-montant maxi 80 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-déclaration du candidat modéle Dc1 ET Dc2 -Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner art 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005

-les personnes physiques ou morales, admises au règlement judiciaire, doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; et produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum de capacité exigé(du candidat ou du cumul des cotraitants en cas de groupement)

- moyenne des chiffres d'affaires hors taxe des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos égale à 250 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur de s'interdira pas d'examiner et de retenir, si les conditions requises sont remplies, une candidature dont le chiffre d'affaires porte sur moins de 3 ans.le chiffre d'affaires ne devra pas être inférieur à 150 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

-capacités professionnelles : Il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des travaux objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

-capacités techniques : suffisantes au regard de l'appréciation des moyens humains et matériels ainsi que de la liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires.

Le financement se fera sur les fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'intervention et d'exécution d'urgence (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mistral habitat: service des achats publics
Adresse postale: 38 boulevard Saint Michel BP 65
Commune postale: Avignon Cedex
Nom: Mistral habitat
Point de contact: Direction développement du patrimoine et de l'urbanisme
Téléphone: +33 490147250 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Nom: Comité consultatif interrègional de réglement des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 010-012596 (2013-01-10)

Informations complémentaires (2013-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071498
Se réfère à l'avis: 2013/S 10-012596
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2013/S 045-071498 (2013-02-28)

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