Marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade

Informations complémentaires

1. Le correspondant de Noréade est M. le directeur général de Noréade;

2. L'accord cadre cité à la rubrique intitulée «L'Avis implique» du présent avis et prévu à l'article 32 de la directive 2004/18/CE du 31 2 mars 2004, s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

3. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

4. Unité monétaire utilisée: l'euro.

5. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels:

a) les documents sont disponibles gratuitement au siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au siège de Noréade). L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bLsh2PPU59.

6. Date prévisionnelle de commencement des travaux: le 1.1.2014.

7. Modalités de remise des candidatures et des offres:

a) les candidats remettront une offre par lot;

b) les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et du numéro du lot. Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com. c) l'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: adresse de Noréade,«Ne pas ouvrir», appel d'offres ouvert pour marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade, les années 2014-2018, lot ... Centre d'exploitation de...;

d) les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient :

— d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique «Conditions de participation» du présent avis;

— les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement;

— si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales — l'acte d'engagement complété et ses annexes, en particulier le Bordereau des prix unitaires;

e) la déclaration sur l'honneur relative à l'acception des pièces contractuelles du marché, complétée et signée par le candidat;

— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire comprendra notamment:

– des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés (types de véhicules, matériels, ouvrage de stockage de produits de curage, destination de ces produits, filières de traitement...),

– un état des moyens techniques et des effectifs dont dispose le candidat et susceptibles d'intervenir sur le présent marché dans les délais prévus au CCAP,

– une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène des chantiers,

– le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.

8. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade, 23 avenue de la Marne, BP 101, 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate-forme de dématérialisation.

9. Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate-forme de dématérialisation.

10. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.

11. Précisions sur la durée du marché: le marché sera conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1.1.2014 jusqu'au 31.3.2015, puis reconductible 3 fois un an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2015 puis reconductible trois fois un anMarché à bons de commande sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, il est précisé que le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) (H.T.) et maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.).Ces chiffres n'ont pas de valeur contractuelle

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2015 puis reconductible trois fois un anMarché à bons de commande sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, il est précisé que le montant minimum annuel est de 200 000 euro(s) (H.T.) et maximum annuel est de 800 000 euro(s) (H.T.).Ces chiffres n'ont pas de valeur contractuelle

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2015 puis reconductible trois fois un anMarché à bons de commande sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, il est précisé que le montant minimum annuel est de 175 000 euro(s) (H.T.) et maximum annuel est de 700 000 euro(s) (H.T.).Ces chiffres n'ont pas de valeur contractuelle

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2015 puis reconductible trois fois un anMarché à bons de commande sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, il est précisé que le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) (H.T.) et maximum annuel est de 400 000 euro(s) (H.T.).Ces chiffres n'ont pas de valeur contractuelle

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2015 puis reconductible trois fois un anMarché à bons de commande sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, il est précisé que le montant minimum annuel est de 125 000 euro(s) (H.T.) et maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.).Ces chiffres n'ont pas de valeur contractuelle

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2015 puis reconductible trois fois un anMarché à bons de commande sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, il est précisé que le montant minimum annuel est de 150 000 euro(s) (H.T.) et maximum annuel est de 600 000 euro(s) (H.T.).Ces chiffres n'ont pas de valeur contractuelle

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2015 puis reconductible trois fois un anMarché à bons de commande sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, il est précisé que le montant minimum annuel est de 75 000 euro(s) (H.T.) et maximum annuel est de 300 000 euro(s) (H.T.).Ces chiffres n'ont pas de valeur contractuelle