Marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance pour la construction neuve d'un groupe scolaire à Clichy-sous-Bois

Informations complémentaires

Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus :

Pour les renseignements techniques : Emmanuelle Sztantman - e.sztantman@aftrp.com - +33 140045681.

Pour les renseignement administratifs : Mme Amélie Jacobi - AFTRP/DF/service achats - tour Gamma - entrée A -195 rue de Bercy - 75582 Paris Cedex 12 - +33 140046145, a.jacobi@aftrp.com

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée ou être déposées contre récépissé.

Les candidatures sont à remettre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : "Concours de conception realisation - groupe Scolaire NEUF Ville de Clichy-sous-Bois - ne pas ouvrir" - et adressées : AFTRP - service achats - tour Gamma A - 7ème étage - 195 rue de Bercy 75582 Paris Cedex 12

Les candidatures peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée au préent avis.

Les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception seront cependant acceptés. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Une visite des installations pour les candidats admis à présenter une offre se déroulera le vendredi 17 mai à 9:00.

Une prime de 149 000 EUR (HT) maximum sera allouée.

Les indemnités seront versées à chacun des concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement de consultation sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury. L'indemnité versée au lauréat sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son contrat à venir sur l'élément de mission avant projet détaillé. L'indemnité peut être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées.

Capacités économique, financière et technique :

En application de l'article 45 du code des marchés publics ou de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, chaque membre du groupement devra remettre les renseignements et les documents suivants :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sur le plan des capacités techniques et professionnelles sont remplies:

Pour chaque membre du groupement, un dossier exposant ses moyens humains permanents (effectif, nature) et les moyens techniques propres dont il dispose (notamment informatiques).

Pour chaque membre de groupement, un dossier comprenant une liste de 5 références de moins de 5 ans, précisant le nom de l'opération, son lieu et son maître d'ouvrage, son année d'achèvement ou son état d'avancement, sa surface (préciser Shon), le montant (HT) des travaux, le type de mission exécutée par le candidat. A cette fin, se référer aux fichiers informatiques devant obligatoirement être complétés.

Seront indiquées préférentiellement les références en constructions neuves et restructurations d'équipements publics et plus particulièrement des réalisations de groupes scolaires.

Pour chaque référence de chaque entreprise et de chaque maître d'oeuvre du groupement une à deux photos.

Les photos de ces 5 références devront être insérées sur le fichier qui pourra être téléchargé sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0S6H2L_bSr&v=1&selected=0

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat et/ou de qualité : certificats de qualification pour le ou les membres professionnelle architectes ou sociétés d'architecture exerçant habituellement en France : justification de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes titres équivalents pour les architectes étrangers. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures non recevables au regard des dispositions légales et réglementaires seront écartées. Aucune candidature incomplète ne pourra être prise en compte en particulier concernant l'omission des fichiers informatiques parfaitement et intégralement complétés. L'ensemble des annexes, documents et fichiers demandés dans le cadre de la candidature devront être remis dans le format demandé (format Powerpoint pour le fichier de références photos et format Excel pour le fichier de moyens et de références écrites) sous peine d'exclusion de ladite candidature.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un membre de groupement ne pourra être associé à un autre groupement candidatant pour ce projet sous peine d'exclusion de l'ensemble des candidatures présentant ce membre de groupement commun. La composition des équipes sélectionnées ne peut être modifiée : tout changement de cotraitant dans un groupement candidat entrainera l'exclusion de la procédure de conception réalisation.

Autres conditions particulières

Le présent avis à la concurrence s'adresse à toute entreprise générale de travaux ou groupement d'entreprises, comprenant un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, un ou plusieurs BET ayant des compétences en matière d'architecture, d'études techniques tous corps d'état, d'économie de la construction, de qualité environnementale et énergétique et acoustique et une ou plusieurs entreprises travaux. Chaque compétence devra être clairement identifiée au sein du groupement. Le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux.