Marché d'exploitation du Centre de valorisation organique du SEVADEC

Sevadec

Exploitation et maintenance du Centre de valorisation organique des biodéchets et des déchets verts du Calaisis comprenant :
-Le traitement des biodéchets et des déchets verts collectés sur le périmètre des Collectivités adhérentes au Syndicat,
-Le traitement des biodéchets issus d'activité d'origine industrielle dans les limites qualitative et quantitative permettant de respecter les conditions nominales de fonctionnement des installations
-l'exploitation des installations dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et notamment de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
-l'ensemble des tâches d'entretien et de maintenance des installations, y compris charges de GER, suivant un programme prédéterminé annexé au marché
-la production et la commercialisation d'un compost valorisable conforme à la norme NFU 44-051
-La valorisation des ferrailles conformément aux PTM Ecoemballages
-La vente à EDF de l'électricité produite (contrat d'achat en vigueur jusqu'au 16.7.2024)
-la valorisation ou/et l'élimination des refus de tri avant traitement et des refus d'affinage
eventuellement (tranche conditionnelle) la vidange, le nettoyage, l'inspection et la remise en service du digesteur, et, pendant la période de mise au chômage du digesteur, le traitement des déchets sur un site alternatif à proposer par l'exploitant.
Ainsi que (tranche conditionnelle) le vidage, le nettoyage et la remise en place de la charge du biofiltre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Qui ?

• Sevadec

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-05-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le Centre de valorisation organique traite environ 26 000 tonnes par an de biodéchets et de déchets verts, collectés en mélange pour une partie d'entre eux, dont 2 000 à 4 500 tonnes par an de biodéchets issus d'activités industrielles.Le marché envisagé comporte une tranche ferme pour une durée de 5 ans et trois tranches conditionnelles :-Tranche ferme : Exploitation et maintenance du CVO pour une durée de 5 ans-tranches conditionnelles décrites à la rubrique II.2.2 du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevadec
Adresse postale: Centre administratif, 281 rue Jacques Monod, BP 20
Code postal: 62101
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sevadec.fr 🌏
Courrier électronique: sevadec@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 321195830 📞
Fax: +33 321365841 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148418
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

- procédure de passation : appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics) ; -le dossier de consultation sera adressé à chaque candidat retenu ; -les prestations démarreront non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er avril 2014 ; -remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres pourront être transmises soit par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée), soit envoyées, ou remises contre récépissé, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur sous réserve de la copie de sauvegarde ; -les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) ; -les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures (ou des offres, s'agissant de celles-ci) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. A cet effet il est précisé que les bureaux du Sevadec sont ouverts aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés ; -les candidatures qui ne seraient pas remises sous pli cachetée ou dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes et renvoyées aux candidats ; -les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. -En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. -Les pièces du Dossier de Consultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à cet effet. Elles seront remises sur support papier ou sur CD Rom dans les conditions définies à la rubrique " conditions d'obtention du cahier des charges ". Tout document est rédigé en français, à tout le moins accompagné, d'une traduction en français Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires

- procédure de passation : appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics) ;

-le dossier de consultation sera adressé à chaque candidat retenu ;

-les prestations démarreront non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er avril 2014 ;

-remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres pourront être transmises soit par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée), soit envoyées, ou remises contre récépissé, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur sous réserve de la copie de sauvegarde ;

-les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) ;

-les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures (ou des offres, s'agissant de celles-ci) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. A cet effet il est précisé que les bureaux du Sevadec sont ouverts aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés ;

-les candidatures qui ne seraient pas remises sous pli cachetée ou dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes et renvoyées aux candidats ;

-les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site ;

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.

-En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.

-Les pièces du Dossier de Consultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à cet effet. Elles seront remises sur support papier ou sur CD Rom dans les conditions définies à la rubrique " conditions d'obtention du cahier des charges ".

Tout document est rédigé en français, à tout le moins accompagné, d'une traduction en français

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance du Centre de valorisation organique des biodéchets et des déchets verts du Calaisis comprenant :

-Le traitement des biodéchets et des déchets verts collectés sur le périmètre des Collectivités adhérentes au Syndicat,

-Le traitement des biodéchets issus d'activité d'origine industrielle dans les limites qualitative et quantitative permettant de respecter les conditions nominales de fonctionnement des installations

-l'exploitation des installations dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et notamment de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter

-l'ensemble des tâches d'entretien et de maintenance des installations, y compris charges de GER, suivant un programme prédéterminé annexé au marché

-la production et la commercialisation d'un compost valorisable conforme à la norme NFU 44-051

-La valorisation des ferrailles conformément aux PTM Ecoemballages

-La vente à EDF de l'électricité produite (contrat d'achat en vigueur jusqu'au 16.7.2024)

-la valorisation ou/et l'élimination des refus de tri avant traitement et des refus d'affinage

eventuellement (tranche conditionnelle) la vidange, le nettoyage, l'inspection et la remise en service du digesteur, et, pendant la période de mise au chômage du digesteur, le traitement des déchets sur un site alternatif à proposer par l'exploitant.

Ainsi que (tranche conditionnelle) le vidage, le nettoyage et la remise en place de la charge du biofiltre.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché envisagé comporte une tranche ferme pour une durée de 5 ans et trois tranches conditionnelles :

-Tranche ferme : Exploitation et maintenance du CVO pour une durée de 5 ans

-tranches conditionnelles décrites à la rubrique II.2.2 du présent avis.

Description des options:

le marché comprend 3 tranches conditionnelles :

Tranche conditionnelle 1 : Exploitation et maintenance du CVO pour une durée de 2 ans

tranche conditionnelle 2 : Vidange, nettoyage, inspection et remise en service du digesteur, et, pendant la période de mise au chômage du digesteur, traitement des déchets sur un site alternatif à proposer par l'exploitant (durée venant en déduction de la durée des tranches précédentes)

tranche conditionnelle 3 : Vidage, nettoyage et remise en place de la charge de biofiltre (durée venant en déduction de la durée des tranches précédentes)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

-déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée concernant :

o les interdictions de soumissionner,

o le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale,

o le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés.

-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration et le ou les jugements susmentionnés s'il y a lieu.

Peuvent être utilisés, les formulaires Dc1,Dc2 et Dc5 téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) et ce quelle que soit la nature juridique des liens existant entre opérateurs et candidats. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui-même pour justifier ses capacités et son identité. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :

- le chiffre d'affaires global,

- le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel d'activité du candidat dans le domaine de l'exploitation d'installations de traitement des déchets ménagers ou assimilés doit être supérieur à 12 millions EUR par an.

Capacité technique et professionnelle:

-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, les dates d'exécution, et les coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé pour le compte duquel les prestations ont été effectuées. Ces prestations seront prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

-présentation des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références acquises au cours des cinq dernières années, de contrats d'exploitation d'unités de méthanisation de déchets ménagers ou assimilés, avec l'indication des dates d'exécution des dits contrats et une preuve de leur existence passée ou en cours.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autres qu'une avance, effectués au titre des travaux. Son montant sera de 5 % du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs aux dits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que la retenue de garantie soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 102 du code précité.

Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse.

Par application de l'article 89 du code précité, le versement de chacune desdites avances sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget propre

Paiement à 30 jours conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Les prix sont unitaires et révisables. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement est régi par les dispositions du décret susmentionné.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

-Soit avec un candidat individuel ;

-Soit avec un groupement solidaire. Aussi, si le candidat retenu s'est présenté sous forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement en modifier la forme en groupement solidaire avant la notification du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre envisagé de 5 candidats a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion que constituerait la procédure avec un nombre de candidats plus élevé. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères hiérarchisés suivants présentés selon l'ordre décroissant d'importance :

- références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des références acquises au cours des cinq dernières années, de contrats d'exploitation d'unités de méthanisation de déchets ménagers ou assimilés, exploitées par le candidat depuis au moins deux années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation.

- capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire (supérieur à 12 millions EUR par an) réalisé dans le domaine de l'exploitation d'installations de traitement des déchets ménagers ou assimilés.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Informations complémentaires

- procédure de passation : appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics) ;

-le dossier de consultation sera adressé à chaque candidat retenu ;

-les prestations démarreront non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er avril 2014 ;

-remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres pourront être transmises soit par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée), soit envoyées, ou remises contre récépissé, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur sous réserve de la copie de sauvegarde ;

-les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) ;

-les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures (ou des offres, s'agissant de celles-ci) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. A cet effet il est précisé que les bureaux du Sevadec sont ouverts aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés ;

-les candidatures qui ne seraient pas remises sous pli cachetée ou dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes et renvoyées aux candidats ;

-les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site ;

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.

-En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.

-Les pièces du Dossier de Consultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à cet effet. Elles seront remises sur support papier ou sur CD Rom dans les conditions définies à la rubrique " conditions d'obtention du cahier des charges ".

Tout document est rédigé en français, à tout le moins accompagné, d'une traduction en français

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 087-148418 (2013-05-02)

Informations complémentaires (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-153669
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148418
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2013/S 091-153669 (2013-05-07)

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