Marché d'exploitation du Centre de valorisation organique du SEVADEC
Exploitation et maintenance du Centre de valorisation organique des biodéchets et des déchets verts du Calaisis comprenant :
-Le traitement des biodéchets et des déchets verts collectés sur le périmètre des Collectivités adhérentes au Syndicat,
-Le traitement des biodéchets issus d'activité d'origine industrielle dans les limites qualitative et quantitative permettant de respecter les conditions nominales de fonctionnement des installations
-l'exploitation des installations dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et notamment de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
-l'ensemble des tâches d'entretien et de maintenance des installations, y compris charges de GER, suivant un programme prédéterminé annexé au marché
-la production et la commercialisation d'un compost valorisable conforme à la norme NFU 44-051
-La valorisation des ferrailles conformément aux PTM Ecoemballages
-La vente à EDF de l'électricité produite (contrat d'achat en vigueur jusqu'au 16.7.2024)
-la valorisation ou/et l'élimination des refus de tri avant traitement et des refus d'affinage
eventuellement (tranche conditionnelle) la vidange, le nettoyage, l'inspection et la remise en service du digesteur, et, pendant la période de mise au chômage du digesteur, le traitement des déchets sur un site alternatif à proposer par l'exploitant.
Ainsi que (tranche conditionnelle) le vidage, le nettoyage et la remise en place de la charge du biofiltre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-05-02
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Avis de marché
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| 2013-05-07
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Informations complémentaires
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