Marché d'exploitation du centre de tri de Noidans Le Ferroux

Sytevom

Marché d'exploitation du centre de tri de Noidans Le Ferroux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
exploitation et l'entretien du centre de tri de Noidans Le Ferroux pour le tri des emballages ménagers, des journaux magasines et le conditionnement des cartons de déchèterie. Pour une durée de deux ans fermes, reconductible deux fois une annéeune prestation supplémentaire éventuelle : caractérisations sera à chiffrer obligatoirement par les candidats
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytevom
Adresse postale: M. le président lieu dit les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans-le-Ferroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436211
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
dans le cadre du présent marché, le SYTEVOM prévoit de mettre à disposition de 3 équivalents temps plein (ETP base 35h) qui accompagneront le titulaire du marché pour réaliser la prestation. L'Attributaire devra dans le cadre de sa prestation intégrer ces personnes dans ces équipes, les former, souscrire à toutes les assurances nécessaires pour leur permettre de travailler dans des conditions décantes tout comme leur propre personnel. Une visite du site obligatoire est prévue et aura lieu uniquement le jeudi 9 janvier à 15h Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'exploitation du centre de tri de Noidans Le Ferroux
Quantité ou étendue:
exploitation et l'entretien du centre de tri de Noidans Le Ferroux pour le tri des emballages ménagers, des journaux magasines et le conditionnement des cartons de déchèterie. Pour une durée de deux ans fermes, reconductible deux fois une année
une prestation supplémentaire éventuelle : caractérisations sera à chiffrer obligatoirement par les candidats
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat Fournira les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles
43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser les déclarations du candidat Dc1 et Dc2 ou des documents équivalents
en cas de redressement judiciaire, : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les
procédures régies par un droit étranger
Situation économique et financière:
le candidat fournira le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années et le chiffre
d'affaire concernant les travaux objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois
dernières années.
Références de complexité similaire datant de moins de cinq ans
certificats de capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du code des
marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'engagement du montant total de l'avance
consentie, garantie pouvant être remplacée par une caution bancaire et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget syndical correspondant et
financement par
subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu
paiement à 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché
pourra être attribué à une seule
entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le
marché plusieurs offres en
agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa
transformation en groupement solidaire après attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Tisserand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
dans le cadre du présent marché, le SYTEVOM prévoit de mettre à disposition de 3 équivalents temps plein (ETP base 35h) qui accompagneront le titulaire du marché pour réaliser la prestation. L'Attributaire devra dans le cadre de sa prestation intégrer ces personnes dans ces équipes, les former, souscrire à toutes les assurances nécessaires pour leur permettre de travailler dans des conditions décantes tout comme leur propre personnel.
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Une visite du site obligatoire est prévue et aura lieu uniquement le jeudi 9 janvier à 15h
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826061 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2013/S 249-436211 (2013-12-20)
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