Marché d'exploitation de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

Mairie de Brebières

Marché d'exploitation de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia Nord

Qui ?

• Mairie de Brebières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-02	Avis de marché
2013-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brebieres
Adresse postale: 18 place des Héros, BP 90001
Code postal: 62117
Commune postale: Brebières
Contact
Adresse Internet: http://www.brebieres.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@brebieres.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-003207
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: M2012-006.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Personne Publique en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Le mandataire sera obligatoirement en charge de l'exploitation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ou déclaration du candidat Dc2 (ancien Dc5).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— des certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mise en application de l'article 98 Modifié par Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 - art. 27 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-05-11 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Hecquet, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jvs.fr/intranet/minisites/webcontent/brebieres.fr/pubmarches/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/jvs 🌏
Nom: Mairie de Brebières
Adresse postale: 18 place des Héros BP 90001
Point de contact: Mme Damiens - DGS
Téléphone: +33 321501472 📞
Courrier électronique: delphine@brebieres.com 📧
Fax: +33 321504828 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.brebieres.fr 🌏
Adresse postale: 18 Place des Héros BP 90001
URL des documents: http://www.brebieres.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2012-006.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631447 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 003-003207 (2013-01-02)

Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 547 796,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brebières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132308
Se réfère à l'avis: 2013/S 3-003207
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Annonce no52, BOAMP 4 A du 5.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2012-006

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Dalkia Nord
Adresse postale: avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 38
Commune postale: Saint Andre lez Lille
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 079-132308 (2013-04-19)

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