Marché d'études juridiques et foncières

Epareca

le présent marché est un marché à bons de commande de prestations de services relatives à des prestations d'études juridiques de copropriété et d'évaluations financières de valeurs de murs et de fonds de commerce d'espaces commerciaux et artisanaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• segat

Qui ?

• Epareca

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2014-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche et développement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche et développement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Epareca
Adresse postale: 12 place Saint-Hubert
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epareca.org/ 🌏
Courrier électronique: omutez@epareca.org 📧
Téléphone: +33 328521290 📞
Fax: +33 328521319 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436757
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place Saint-Hubert, 59043 Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir :

- le montant de son chiffre d'affaires global et de son chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir :

- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement durant ces 3 dernières années,

- une note indiquant ses moyens techniques actuels.

- nombre d'équipements commerciaux gérés ces trois (3) dernières années, notamment en commerces de proximité. Ces équipements seront présentés sous forme d'un tableau qui reprendra chacun des équipements, en y indiquant le nombre de baux gérés.

- Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et comportant des montants de garanties suffisants.

Si le candidat se présente seul: Une note décrivant l'équipe mise en place et son organisation par rapport aux missions à effectuer.

en cas de groupement, le mandataire joindra une note indiquant les différents intervenants et le rôle de chacun par rapport aux missions à effectuer.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par le Pouvoir Adjudicateur. Le prix est forfaitaire et révisable. Le délai contractuel de règlement des factures est de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

tous les groupements sont autorisés mais le mandataire du groupement est solidaire de l'ensemble de ses co-traitants

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Méthodologie (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mutez Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epareca.org/ 🌏
Nom: Epareca
Commune postale: Lille
URL pour informations complémentaires: http://www.epareca.org 🌏
URL des documents: http://www.epareca.org 🌏
URL pour la participation: http://www.epareca.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-36

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

le prochain avis devrait être publié dans 48 mois si les reconductions du présent marché sont activées

Source: OJS 2013/S 249-436757 (2013-12-20)

Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 647 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111450
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436757
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Annonce nº 432, BOAMP 248 B du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Segat
Adresse postale: 6 bis rue Jean Bonnefoix
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Courrier électronique: segat@segat.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 065-111450 (2014-03-28)

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