marché d'entretien des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales du SIARP

SIARP Pontoise

curages, pompages, nettoyages, désobstructions programmées ou en urgence des ouvrages afin de garantir un bon écoulement des eaux, inspections télévisées programmées ou en urgence des réseaux (collecteurs et branchements), réhabilitations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanet

Qui ?

• SIARP Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-14	Avis de marché
2014-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande, avec montant annuel minimum de 300 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT, passé pour une période de un an renouvelable trois fois (durée maximale 4 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARP Pontoise
Adresse postale: Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Pontoise, 73 rue de Gisors
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: contact@siarp.fr 📧
Téléphone: +33 130327428 📞
Fax: +33 134259027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388460
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

le DCE ne sera transmis que sous format informatique sur la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Entretien ouvrages siarp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire des 24 communes du SIARP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les justifications prévues à l'article 45 du code des marchés publics sont à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

l'Entreprise devra fournir les documents mentionnés au RC afin d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de sous-traitance les mêmes documents devront être fournis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur les fonds propres du SIARP Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise unique ou à des entreprises constituées en groupement solidaire ou conjoint, avec sous-traitance éventuelle. La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois de qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre offre (60)
2. Prix (30)
3. Délais (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Siarp
Adresse postale: 73 rue de Gisors
Point de contact: Siarp
Béatrice Gateau
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien ouvrages siarp
Informations complémentaires

le DCE ne sera transmis que sous format informatique sur la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel avant la conclusion du contrat article L 551-1 du code de justice administrative; - référé contractuel article L 551-13 du code de justice administrative; - recours de pleine juridiction article R 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 223-388460 (2013-11-14)

Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la Région de Pontoise, 73 rue de Gisors

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061500
Se réfère à l'avis: 2013/S 223-388460
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Annonce nº 153, BOAMP 222 A du 19.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Entretien ouvrages SIARP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des 24 communes du SIARP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: Sanet
Adresse postale: BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du contrat article L 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel article L 551-13 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction article R 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 037-061500 (2014-02-18)

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