marché d'enquête de conteneurisation, de fourniture de bacs à puces, de collecte, de transfert, tri et traitement des déchets ménagers réssiduels, des déchets issus de la collecte sélective, des déchets de marché et des encombrants ménagers

CC de Feurs en Forez

lot no1 comprend :- réalisation de l'enquête de conteneurisation,- fourniture, distribution et maintenance de bacs de déchets ménagers avec puces,- reprise des bacs actuellement en place,- réalisation d'un fichier redevables,- mise en place d'un logiciel de gestion et de maintenance des bacs.Lot no2 comprend :- collecte, transfert des déchets ménagers résiduels,- collecte, transfert des déchets ménagers recyclables (hors verre en Pav)- collecte, transfert des déchets d'encombrants,- collecte, transfert des déchets du marché.Lot no3 comprend :- collecte, transport du verre collecté en PavLot no4 comprend :- traitement des déchets ménagers et assimilés,- tri, conditionnement, chargement et transport des déchets ménagers recyclables hors verre en Pav,- reprise des journaux, magazines, revues et cartons,- traitement des déchets encombrants,- traitement des déchets du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC de Feurs en Forez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-21	Avis de marché
2013-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

lot 1:ce lot concerne 29 534 hab sur une durée de 60 mois.Lot 2:la collecte des déchets ménagers résiduels est en porte à porte, 1 fois par semaine, sauf centre-ville de Feurs collecté 2 fois par semaine.7750 tonnes de déchets ménagers résiduels on été collectés et transférés en 2012. La collecte des déchets ménagers recyclables (hors verre en Pav) est en porte à porte, 1 fois tous les 15 jours. 1277 tonnes de déchets recyclables ont été collectés et transférés en 2012. La collecte des déchets d'encombrabts est assurée 1 fois par an sur le territoire de la Ccff, 54 tonnes ont été collectées et transférées en 2012. La collecte des déchets du marché de Boen sur Lignon est assurée 1 fois par semaine, 28 tonnes de déchets ont été collectées et transférées en 2012. Ce lot doit être exécuté sur la durée du marché.Lot 3: Le verre en Pav est collecté 2 fois par mois et transféré jussqu'au site de traitement. 845 tonnes de verre ont été collectées et transférées en 2012. Ce lot doit être exécuté sur la durée du marché.Lot 4: 7750 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été traitées et 1021 tonnes de déchets recyclables ont été triées en 2012. 690 tonnes de Jrm et 139 tonnes de carton ont été vendues en 2012. Ce lot doit être exécuté sur la durée du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Feurs en Forez
Adresse postale: 13 avenue Jean Jaurès
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Contact
Adresse Internet: http://www.feursenforez.fr 🌏
Courrier électronique: direction@feursenforez.fr 📧
Téléphone: +33 477282931 📞
Fax: +33 477282940 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026433
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://feursenforez.fr/marches-publicsCriteres d'attributions : Concernant le lot no1le jugement des offres est effectué au moyen des critères et des pondérations suivants :-Le prix des prestations, apprécié sur la base des prix unitaires et forfaitaires, est noté sur 60 et pondéré d'un coefficient de 60%. Le calcul de la note est réalisé par application de la formule suivante :Note du candidat n= (prix le plus bas/ prix du candidat n) x 60- la valeur technique de l'offre est notée sur 40 et pondérée d'un coefficient de 40 %. La valeur technique est appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif sur la base des sous critères suivants :Méthodologie et organisation de l'enquête de conteneurisation, de la distribution des bacs à puces, reprise des anciens et la constitution du fichier redevables / 20caractéristiques techniques des bacs à puces et du logiciel/ 10conditions de maintenance des bacs à puce neufs / 5performance environnementale / 5concernant le lot no2le jugement des offres est effectué au moyen des critères et des pondérations suivants :-Le prix des prestations, apprécié sur la base des prix unitaires et forfaitaires, noté sur 60 et pondéré d'un coefficient de 60%. Le calcul de la note est réalisé par application de la formule suivante :Note du candidat n= (prix le plus bas/ prix du candidat n) x 60-la valeur technique de l'offre est notée sur 40 et pondérée d'un coefficient de 40 %. La valeur technique est appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif sur la base de sous critères suivants :Organisation, moyens humains et matériels affectés au service de collecte et de transfert des déchets ménagers résiduels et recyclables /20Performance sociale /5Performanceenvironnementale /5Méthodologie et outils de contrôle et de suivi des prestations /5Communication envisagée pour la redevance incitative /5Concernant le lot no3le jugement des offres est effectué au moyen des critères et des pondérations suivants :- le prix des prestations, apprécié sur la base des prix unitaires et forfaitaires, noté sur 60 et pondéré d'un coefficient de 60%. Le calcul de la note est réalisé par application de la formule suivante :Note du candidat n= (prix le plus bas/ prix du candidat n) x 60- la valeur technique de l'offre est notée sur 40 et pondérée d'un coefficient de 40 %. La valeur technique est appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif sur la base de sous critères suivants :Organisation,Moyens humains et matériels affectés au service de collecte et de transfert du verreenpav /25 Performance sociale /5Performanceenvironnementale /5Méthodologie et outils de contrôle, de suivi des prestations /5Concernant le lot no4le jugement des offres est effectué au moyen des critères et des pondérations suivants :-Le prix des prestations, apprécié sur la base des prix unitaires et forfaitaires, noté sur 60 et pondéré d'un coefficient de 60%. Le calcul de la note est réalisé par application de la formule suivante :Note du candidat n= (prix le plus bas/ prix du candidat n) x 60-la valeur technique de l'offre est notée sur 40 et pondérée d'un coefficient de 40 %. La valeur technique est appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif sur la base de sous critères suivants :Organisation, moyens humains et matériels affectés au service de tri des déchets recyclables et de tri des déchets ménagers résiduels, et reprise des Jrm /25Performance sociale /5Performance environnementale /5Méthodologieet outils de contrôle, de suivi des prestations /5Renseignements administratifs :Communauté de Communes de Feurs en Forez, 13 avenue Jean Jaurès 42110 Feurs Tél : +33 477282930 Fax : +33 477282940mel : direction@feursenforez.frrenseignements techniques : Communauté de Communes de Feurs en Forez, 13 avenue Jean Jaurès 42110 Feurs Tél : +33 477282936 Fax : +33 477282940mel : sandrine.lafougere@feursenforez.frunité monétaire utilisée, l'euro.le marché peut être reconduit 2 fois une année après décision expresse du Pa. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://feursenforez.fr/marches-publicsCriteres d'attributions : Concernant le lot no1le jugement des offres est effectué au moyen des critères et des pondérations suivants :-Le prix des prestations, apprécié sur la base des prix unitaires et forfaitaires, est noté sur 60 et pondéré d'un coefficient de 60%. Le calcul de la note est réalisé par application de la formule suivante :Note du candidat n= (prix le plus bas/ prix du candidat n) x 60- la valeur technique de l'offre est notée sur 40 et pondérée d'un coefficient de 40 %. La valeur technique est appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif sur la base des sous critères suivants :Méthodologie et organisation de l'enquête de conteneurisation, de la distribution des bacs à puces, reprise des anciens et la constitution du fichier redevables / 20caractéristiques techniques des bacs à puces et du logiciel/ 10conditions de maintenance des bacs à puce neufs / 5performance environnementale / 5concernant le lot no2le jugement des offres est effectué au moyen des critères et des pondérations suivants :-Le prix des prestations, apprécié sur la base des prix unitaires et forfaitaires, noté sur 60 et pondéré d'un coefficient de 60%. Le calcul de la note est réalisé par application de la formule suivante :Note du candidat n= (prix le plus bas/ prix du candidat n) x 60-la valeur technique de l'offre est notée sur 40 et pondérée d'un coefficient de 40 %. La valeur technique est appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif sur la base de sous critères suivants :Organisation, moyens humains et matériels affectés au service de collecte et de transfert des déchets ménagers résiduels et recyclables /20Performance sociale /5Performanceenvironnementale /5Méthodologie et outils de contrôle et de suivi des prestations /5Communication envisagée pour la redevance incitative /5Concernant le lot no3le jugement des offres est effectué au moyen des critères et des pondérations suivants :- le prix des prestations, apprécié sur la base des prix unitaires et forfaitaires, noté sur 60 et pondéré d'un coefficient de 60%. Le calcul de la note est réalisé par application de la formule suivante :Note du candidat n= (prix le plus bas/ prix du candidat n) x 60- la valeur technique de l'offre est notée sur 40 et pondérée d'un coefficient de 40 %. La valeur technique est appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif sur la base de sous critères suivants :Organisation,Moyens humains et matériels affectés au service de collecte et de transfert du verreenpav /25 Performance sociale /5Performanceenvironnementale /5Méthodologie et outils de contrôle, de suivi des prestations /5Concernant le lot no4le jugement des offres est effectué au moyen des critères et des pondérations suivants :-Le prix des prestations, apprécié sur la base des prix unitaires et forfaitaires, noté sur 60 et pondéré d'un coefficient de 60%. Le calcul de la note est réalisé par application de la formule suivante :Note du candidat n= (prix le plus bas/ prix du candidat n) x 60-la valeur technique de l'offre est notée sur 40 et pondérée d'un coefficient de 40 %. La valeur technique est appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif sur la base de sous critères suivants :Organisation, moyens humains et matériels affectés au service de tri des déchets recyclables et de tri des déchets ménagers résiduels, et reprise des Jrm /25Performance sociale /5Performance environnementale /5Méthodologieet outils de contrôle, de suivi des prestations /5Renseignements administratifs :Communauté de Communes de Feurs en Forez, 13 avenue Jean Jaurès 42110 Feurs Tél : +33 477282930 Fax : +33 477282940mel : direction@feursenforez.frrenseignements techniques : Communauté de Communes de Feurs en Forez, 13 avenue Jean Jaurès 42110 Feurs Tél : +33 477282936 Fax : +33 477282940mel : sandrine.lafougere@feursenforez.frunité monétaire utilisée, l'euro.le marché peut être reconduit 2 fois une année après décision expresse du Pa.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Enquête de conteneurisation, fourniture, distribution et maintenance de bacs de déchets ménagers avec puces

Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et transport du verre collecté en Pav
Numéro du lot: 4
Brève description: Tri, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13fs-0019-S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que prévue à l'art 44 du Code des marchés publics :- lettre de candidature ou Dc1- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'in terdiction de soumissionner mentionnés à l'art 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et à l'art 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 auxquels renvoie l'art 43 du Cmp,- pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'art L.5212-1 à 4 du Code du travail.En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'art 45 du Cmp :- déclaration du Ca global et du Ca concernant les services et fournitures faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercice disponibles.En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'art 45 du Cmp :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,- liste des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5% sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'art 101 du Code des marchés publics. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'art 102 du code précité

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées par les budgets de la Ccff et de la Cc du Pays d'astrée au travers d'une Reom.Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'art 98 du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Dans les 2 formes de groupement, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pa et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pa.Conformément aux dispositions de l'art 51 du Code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d''Astrée
Adresse postale: 17 rue de Roanne
Commune postale: Boen
Code postal: 42130
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://feursenforez.fr/marches-publics 🌏
Nom: Communauté de communes de Feurs en Forez

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-0019-S
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 018-026433 (2013-01-21)

Avis d'attribution de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 296 321 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203994
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026433
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://feursenforez.fr/marches-publics Annonce no108, BOAMP 17 A.Annonce no163, BOAMP 17 B du 24.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Enquête de conteneurisation, fourniture, distribution et maintenance de bacs de déchets ménagers avec puces a été déclaré sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: Onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux La Pape
Code postal: 69140

3️⃣
Nom: G.Guerin sas
Adresse postale: ZAC Les Vollons
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42190

4️⃣
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 19 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Astrée
Source: OJS 2013/S 119-203994 (2013-06-18)

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