Marché d'assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL ou de l'Ircantec

Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Marché d'assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL ou de l'Ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-22 Avis de marché
2014-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Adresse postale: place du Jeu de Paume
Code postal: 78730
Commune postale: Saint-Arnoult-en-Yvelines
Contact
Adresse Internet: http://www.saintarnoultenyvelines.fr 🌏
Courrier électronique: cabinetdumaire@say78.fr 📧
Téléphone: +33 130882525 📞
Fax: +33 130593104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362471
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL ou de l'Ircantec.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/10.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Jeu de Paume, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources publiques propres de la collectivité.
Règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours (article 98 CMP). En application de l'article 98 du code des marchés publics, le dépassement du délai de paiement ouvre droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
pour chaque lot, le marché pourra être attribué à un assureur avec ou sans intermédiaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780537300016
Contact
Point de contact: Husson Jean-Claude, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie: Mme Le Bras
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/10.01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 209-362471 (2013-10-22)
Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-052342
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-362471
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr Annonce nº 297, BOAMP 207 B du 25.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Groupement Aster-Quatrem
Adresse postale: 7/8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 032-052342 (2014-02-10)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite